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Mis à jour le 09/09/2022

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Exporter au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni se compose de:

  • la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles),
  • l’Irlande du Nord,
  • de territoires d’outre-mer (Anguilla, les Bermudes, le territoire de l’Antarctique britannique, les territoires britanniques de l’océan Indien, les îles Vierges britanniques, les îles Caymans, les îles Falkland, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, l’archipel des Chagos et les îles Turks et Caïcos.)
  • ainsi que de Gibraltar,
  • des Îles Anglo-Normandes,
  • de l’Île du Man
  • et de ses zones de souveraineté d’Akrotiri et de Dhekelia à Chypre .

Membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995 et membre du Commonwealth

Accord commercial avec l’UE

A l’occasion du Référendum sur le BREXIT organisé en 2016, le peuple britannique a exprimé sa volonté de quitter l’Union Européenne. Ceci se formalisa le 1er février 2020 conformément à l’accord de retrait paru au JOUE C 384 I/1 du 12 novembre 2019.

Après une période transitoire, cet accord a été approuvé le 29 avril 2021 par les euro-députés prévoyant, entre autres stipulations, la suppression des droits de douane et des contingents. Voir formalités ci-après.

Attention : cet accord ne s’applique pas aux territoires d’outre-mer britanniques.

Il s’applique, en revanche, aux bailliages de Guernesey et de Jersey ainsi qu’à l’Île du Man dans les conditions fixées par l’accord (uniquement pour le commerce de marchandises et la pêche).

Par ailleurs, pour des raisons essentiellement politiques, les échanges commerciaux avec l’Irlande du Nord sont régis par un protocole particulier, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du NordJOUE L29/102 du 31 janvier 2020 

Voir formalités ci-après (*).

Pour consulter l’évolution de l’Accord de Libre Echange entre l’Union Européenne et le RoyaumeUni :

Voir le site internet de la Commission Européenne.

LES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT /FORMALITES

Déclaration d’exportation

 

L’exportateur doit avoir un numéro d’identifiant en douane EORI !

Voir : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/douane-numero-didentifiant-eori/

L’importateur britannique a également un numéro EORI GB et doit s’enregistrer sur GVMS UK (UK Gov IT Plateform Goods Vehicule Movement Service).

Notre conseil : l’anticipation !

Ces formalités doivent avoir été faites avant le passage au poste-frontière. 

Une fois les formalités réalisées, un code-barres relatif à la déclaration d’exportation vous sera délivré. Ce code-barres devra être remis au transporteur pour le passage en frontière.

Voir le guide douanier publié par la DOUANE française : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/guide-douanier-de-preparation-au-brexit/

 

Facture commerciale

 

Etablie, au minimum, en trois exemplaires, elle doit être rédigée en anglais ou dans une autre langue, si elle est accompagnée d’une traduction en anglais.

Le Royaume-Uni étant devenu un Etat tiers, vous facturez vos exportations hors taxe conformément à l’article 262 I du CGI.

Voir les mentions légales requises : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/facture-commerciale-a-linternational/

 

Preuves de l’origine préférentielle : numéro REX et attestation d’origine

 

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord de libre-échange, les exportateurs doivent rédiger une attestation d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise : sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante :

L’exportateur des produits couverts par le présent document (référence de l’exportateur nº REX.). (**) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle Union Européenne-France’

(Lieu et date) (Nom de l’exportateur)

The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference N° FR REX       ) declares, that, except where otherwise clearly indicated, these products are of the European Union-France  preferentiel origin ».

(**) Pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 euros, le bénéfice de l’origine préférentielle sera accordé sur la base d’une attestation d’origine établie par un exportateur enregistré (EE).

Voir : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/brexit-accord-ru-ue-et-le-statut-dexportateur-enregistre-rex/

A noter : l’application du système REX ne concerne que les exportateurs de l’Union européenne.

Pour les exportateurs britanniques, le numéro nécessaire à l’établissement de l’attestation d’origine est le numéro d’exportateur britannique (similaire au numéro EORI) et sans seuil de valeur.

 

Certificat d’origine

 

Pour les produits d’origine communautaire ne bénéficiant pas d’une origine préférentielle et pour les produits non communautaires, un certificat d’origine peut être requis sur demande expresse de votre importateur ou des autorités locales.

Voir : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/certificat-dorigine-communautaire/

Contacter votre CCI qui vous délivrera ce document.

 

Certification sanitaire et phytosanitaire

 

Le 28 avril 2022, le Royaume Uni a annoncé un nouveau report de la mise en œuvre des mesures et contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation des marchandises en provenance de l’Union Européenne à fin 2023. Les contrôles déjà introduits restent en place.

Voir BCI INFO – spécial BREXIT

 

Attention : de nouvelles formalités sanitaires à accomplir :

  • Pour l’importateur au RU : Pré-notification à faire dans l’outil IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system)
  • Pour l’exportateur : Utilisation de TRACES NT et création d’un compte.

Voir : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/traces-nt-compte-utilisateur-a-creer/

Toute information complémentaire auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

 

Certificat de capture – Produits de la mer

 

Exigé pour l’exportation ou la réexportation des produits de la mer.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

https://agriculture.gouv.fr/brexit-et-controle-des-produits-de-la-mer

Contact Pôle National de Certification des Captures : ddtm-dml-export@pas-de-calais.gouv.fr

 

Liste de colisage

 

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

(*) Cas particulier de l’Irlande du Nord : obligations déclaratives UE

Le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord régit les échanges commerciaux avec l’Union Européenne.

Ce protocole assimile dans une certaine mesure l’Irlande du Nord à la zone douanière de l’UE de sorte que les échanges avec ce territoire demeurent quasiment inchangés.

Des numéros d’identification TVA distincts comportant le préfixe “XI” ont été introduits.

Voir obligations déclaratives dans les échanges intra communautaires : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/echanges-de-biens-intracommunautaires/

Pour mémoire au 1er janvier 2022, la DEB est remplacée par deux déclarations distinctes : l’état récapitulatif de la TVA et l’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

 

Emballage et Etiquetage

Les emballages en bois à destination du Royaume-Uni doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15. Voir : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/reglementation-des-emballages-en-bois-utilises-dans-le-commerce-international-norme-nimp15/

Voir aussi : le site du gouvernement britannique

 

L’étiquetage : l’adresse de l’importateur pour les produits agro alimentaires

Les exportateurs européens auront l’obligation de faire figurer sur l’emballage ou l’étiquette des produits alimentaires préemballés, une adresse britannique physique. Si l’entreprise n’est pas au Royaume-Uni, il devra s’agir de l’adresse de l’importateur, localisé au Royaume-Uni.

Entrée en vigueur de cette obligation : initialement prévue au 1er octobre 2022, report au 1er janvier 2024.

https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/post-brexit-etiquetage-adresse-de-limportateur/

 

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) : obligatoire au 1er janvier 2023.

Voir :  https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/equipements-industriels-report-du-marquage-ukca/

Afin de limiter l’impact du Brexit pour les entreprises, le Royaume-Uni annonce une tolérance pour l’utilisation du marquage CE durant une période définie.

De même, certaines marchandises pourront faire l’objet d’une auto-déclaration de conformité. 

A suivre : https://www.gov.uk/government/news/government-to-make-it-simpler-for-businesses-to-apply-new-product-safety-markings

Attention : Le marquage UKCA est valable UNIQUEMENT pour la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse).

Pour l’Irlande du Nord, c’est le marquage CE qui est requis, accompagné le cas échéant du marquage (UK)NI. Plus d’informations ici.

Réglementation produits

 

Certains produits font l’objet d’une réglementation particulière à l’importation au Royaume Uni. C’est le cas notamment des produits cosmétiques, des équipements médicaux, etc.

Ces réglementations sont régulièrement mises à jour et publiées par les autorités britanniques.

Nous consulter

EXPORTATION TEMPORAIRE

 

Il est possible d’exporter temporairement à destination du Royaume-Uni selon la procédure du carnet ATA. qui permet l’admission temporaire :

  • des échantillons commerciaux,
  • des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
  • des matériels professionnels,
  • des matériels scientifiques, etc.

Contacter votre CCI. http://www.formalites-export.com

 

Afin d’accompagner les entreprises bretonnes dans ce contexte BREXIT, Bretagne Commerce International a organisé plusieurs webinaires accessibles sur BCI INFO dont :

 

A venir :

BREXIT WHAT’S UP ? Où en sommes-nous ? Un point de situation en Douane, Fiscalité, Normes, pour les exportateurs et les importateurs ! – Webinaire programmé le 27 septembre prochain