Mis à jour le 11/06/2024

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Depuis le 1er juin 2010, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l‘Union européenne doit détenir son numéro EORI (Economic Operator Registration & Identification).

Ce numéro apparaît sur les déclarations en douane françaises sur la base d’un n°EORI-SIRET (FR+14 chiffres = établissement).

Par souci de simplification et d’harmonisation avec les autres États-membres, l’immatriculation EORI s’effectuera désormais au niveau du siège social de l’entreprise et non plus de l’établissement et se calquera donc sur le numéro SIREN. Cette évolution apportera deux améliorations pour les opérateurs économiques :

  • un nombre plus limité de n° EORI à gérer pour les entreprises, ainsi que
  • l’absence de blocages dans les systèmes de dédouanement des autres États-membres, uniquement basés sur le niveau SIREN.

Les opérateurs qui ne disposent pas déjà d’un numéro EORI SIREN feront leur demande via le service en ligne SOPRANO – EORI. 

Les opérateurs agréés OEA (Opérateur Economique Agréé) disposent déjà d’un EORI-SIREN, ils n’ont donc rien à faire.

Ceux disposant déjà d’un numéro EORI-SIRET sont invités à demander leur nouveau numéro EORI-SIREN dès à présent, même si une période de transition est prévue jusqu’à la fin 2025, après laquelle (au 1er janvier 2026) il ne sera plus possible de réaliser de formalités douanières en France avec un EORI SIRET.

La téléprocédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI est accessible sur SOPRANO-EORI sur le site des douanes ici via un compte utilisateur. Si vous n’avez pas de compte sur l’outil SOPRANO, vous remplirez un formulaire en ligne que le pôle d’action économique compétent (au sens de l’établissement) validera pour procéder à votre immatriculation.

En cas de doute sur la désignation du bureau compétent, vous pouvez vous rapprocher du Pôle Action Economique de la direction régionale des douanes de Bretagne à Rennes : Pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr – Tél. : 09 70 27 47 77 / 09 70 27 47 80

L’enregistrement est gratuit et rapide.

N.B. : les États membres peuvent appliquer des contrôles de cohérence portant sur les numéros EORI repris sur les documents d’accompagnement export et les déclarations en douane, et bloquer la sortie des marchandises.

Le pas-à-pas SOPRANO EORI en français et en anglais

 

Pour connaître votre IDENTIFIANT EORI, cliquez sur ICI