Politique de confidentialité

Mise à jour le 26/10/2021

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Bretagne Commerce International utilise et protège les informations que vous pouvez être amenés à nous communiquer lorsque vous utilisez notre site internet ou bénéficiez de nos services.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Bretagne Commerce International, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour sera clairement mentionnée en haut de page. Il vous appartient donc de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Qui sommes-nous ?

 

Les données personnelles recueillies sur notre site internet ou lors de l’utilisation de nos services sont traitées par Bretagne Commerce International en qualité de responsable de traitement.

 

BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL

Association loi de 1901

35 place du Colombier 35012 Rennes France

Tél. : +33 2 99 25 04 04

Siret : 33230458300062

 

Quelles sont les finalités et les fondements des traitements de données personnelles réalisés ?

 

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles, vous êtes informés qu’elles seront traitées par Bretagne Commerce International selon les finalités mentionnées en fin de formulaire de collecte et détaillées dans la présente politique de confidentialité. Chacune de ces finalités est fondée sur une base juridique déterminée conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ainsi, dans le cadre de votre adhésion à Bretagne Commerce International et/ou des contrats que vous pouvez être amenés à conclure avec nous, nous réalisons les traitements suivants :

  • Gestion de votre adhésion à Bretagne Commerce International ;
  • Fourniture des services/prestations inclus dans votre adhésion (envoi du bulletin de veille par exemple) ;
  • Gestion de votre inscription aux salons professionnels, missions sectorielles
  • Gestion de votre inscription et création de votre profil en tant que prestataire étranger agréé de Bretagne Commerce International.

Vous êtes également invités à donner votre consentement pour nous permettre de réaliser les traitements suivants :

  • Gérer les commentaires et avis laissés sur notre site internet ;
  • Traiter votre demande de dépôt de votre curriculum vitae sur la CVthèque ;
  • Traiter votre demande de dépôt de votre offre d’emploi ou de stage sur la CVthèque ;
  • Vous envoyer la newsletter Objectif International ;
  • Transmettre vos informations d’identification à l’intervenant de la réunion d’information/webinaire à laquelle vous avez choisi de participer ;
  • Créer votre profil sur BCI Connect ;
  • Publier sur notre site internet les témoignages, interventions vidéo ou supports écrits réalisés dans le cadre des activités proposées par Bretagne Commerce International (réunions d’information, webinaires par exemple).

Bretagne Commerce International dispose par ailleurs d’un intérêt légitime à réaliser les traitements de données personnelles suivants :

  • Réaliser nos activités de communication et d’information (emails d’information sur les services et les différents événements organisés ou auxquels participe Bretagne Commerce International (notamment les réunions d’informations/webinaires, les missions sectorielles et les salons professionnels)) ;
  • Permettre la bonne organisation des réunions d’information/webinaires auxquelles vous vous êtes inscrits ;
  • Répondre à vos demandes de contact formulées auprès de Bretagne Commerce International et celles formulées auprès de nos prestataires agréés.

Nous collectons également des données par l’utilisation de cookies et autres traceurs. Ceux-ci nous permettent notamment de vous fournir un contenu personnalisé en fonction des recherches effectuées sur notre site internet ou des articles que vous avez ajoutés dans votre espace « mes favoris » notamment. Pour en savoir plus sur ces traitements et comment modifier vos préférences, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.

Enfin, Bretagne Commerce International est amenée à traiter vos données personnelles afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires (notamment obligations fiscales et comptables).

 

Quelles sont les données personnelles collectées ?

 

Bretagne Commerce International collecte des données personnelles pour vous servir au mieux. Nous pouvons ainsi être amenés à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, titre, fonction et service. Nous pouvons également être amenés à collecter votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation dans le cadre de l’utilisation de cookies et autres traceurs. Aucune des informations personnelles collectées ne fait l’objet d’une commercialisation par Bretagne Commerce International.

Bretagne Commerce International ne collecte pas de donnée dite « sensible » c’est-à-dire relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à l’orientation sexuelle.

Vous n’êtes pas obligé de nous transmettre ces informations. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Ainsi, vous pouvez visiter le site internet de Bretagne Commerce International sans nous communiquer d’informations personnelles. Toutefois, vous ne pourrez alors pas bénéficier de l’ensemble des informations ou services proposés.

Veuillez noter que si le site internet de Bretagne Commerce International peut contenir des liens vers d’autres sites internet, ceux-ci disposent de leur propre politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance. Aussi, nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces sites internet tiers.

 

Lieu de stockage des informations personnelles

Vos informations personnelles sont stockées sur notre site internet et dans un système informatique sécurisé propre à Bretagne Commerce International (CRM) dont l’accès est limité à nos salariés.

Vos données personnelles peuvent également être stockées chez nos partenaires sous-traitants  (pour plus d’information merci de vous reporter à la rubrique « Quels sont les destinataires de mes données ? ».

 

La durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Bretagne Commerce International le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie lors de leur collecte. Nous déterminons les durées de conservation de vos données personnelles grâce aux dispositions légales applicables (recommandations de la CNIL, Code des postes et communications électroniques par exemple).

Ainsi, dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle et de votre adhésion à Bretagne Commerce International, nous conservons vos données personnelles pour toute la durée de votre adhésion puis nous les archivons pour une durée de 5 ans à des fins de preuve ou pour répondre à nos obligations légales (contentieux, contrôle d’une autorité par exemple).

Les informations personnelles collectées à des fins de communication et d’information auprès des entreprises bretonnes sont, quant à elles, conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact. Au terme de ce délai de 3 ans, et si aucun échange n’a été effectué, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.

Les informations personnelles et les curriculum vitae transmis à Bretagne Commerce International dans le cadre de la CVthèque sont conservés pendant 5 mois puis ils sont automatiquement supprimés.

Les informations personnelles et les offres transmises à Bretagne Commerce International dans le cadre de la CVthèque sont conservés pendant 6 mois puis elles sont automatiquement supprimées.

 

Quels sont les destinataires des informations personnelles collectées ?

 

Vos données personnelles sont prioritairement destinées aux services internes de Bretagne Commerce International. Toutefois, elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels nous faisons appels afin de vous fournir les prestations proposées sur notre site internet et conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.

Ainsi, nous pouvons transférer vos données aux catégories de destinataires suivantes :

  • Nos intervenants lors des réunions d’information ;
  • Les organisateurs du salon professionnel auquel vous participez ;
  • Business France (Etablissement Public Industriel et Commercial) si un pavillon France est prévu lors du salon auquel vous participez ;
  • Nos prestataires étrangers agréés qui vous aideront dans votre projet de développement à l’international ;
  • Nos prestataires qui réalisent nos emailing (Mailchimp et Marketing Dynamics).

 

Mes données personnelles font-elles l’objet de transferts hors de l’Union Européenne ?

 

Pour les besoins des finalités détaillées ci-dessus, vos informations personnelles peuvent être transmises à des partenaires situés dans des pays hors de l’Union européenne mais qui présentent un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. Nos transferts de données personnelles vers ces pays sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous pouvons être amenés à réaliser ce type de transferts dans le cadre de la prestation fournie par notre prestataire agréé avec lequel vous êtes mis en relation via Bretagne Commerce International (Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belarus, Barhein, Bénin, Birmanie, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Corée du Sud, Costa Rica Côte d’Ivoire, Egypte, Emirat Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis, Ethiopie, Gabon, Ghana, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Liban, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Nigéria, Pérou, Philippine, Qatar, République Démocratique du Congo, Royaume Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo,  Tunisie, Turquie, Ukraine et Viet Nam). Nous réalisons également des transferts de données dans le cadre de prestations informatiques (Etats-Unis). Cette liste est régulièrement mise à jour par les équipes de Bretagne Commerce International.

 

Vos droits concernant vos informations personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles :

  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
  • Vous disposez d’un droit d’accès et de portabilité de vos informations. A ce titre vous pouvez demander qu’un récapitulatif des informations personnelles collectées vous soit communiqué ;
  • Vous disposez d’un droit de rectification des informations collectées par Bretagne Commerce International. A ce titre, vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou encore le verrouillage des informations collectées si celles-ci se révèlent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
  •  Vous disposez d’un droit à l’oubli. A ce titre vous pouvez demander la suppression des informations personnelles vous concernant. Cet effacement sera possible sauf s’il existe une obligation légale qui l’empêche ;
  •  Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données dans les conditions de l’article 21 du RGPD.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Ainsi, dans certains cas, une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée. Cette dernière sera supprimée dès que la vérification aura été effectuée.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante rgpd@bretagnecommerceinternational.com ou par courrier à l’adresse suivante Bretagne Commerce International, Service DPO, Immeuble LE COLBERT – 35 Place du Colombier – 35012 Rennes. Bretagne Commerce International s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai (complexité ou nombre de demandes par exemple).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).