Mis à jour le 24/10/2023

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Prorogation de l’absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires

Les autorités britanniques ont annoncé la prorogation jusqu’au 31 janvier 2024 de l’actuelle législation permettant l’absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires à la frontière pour les produits en provenance de l’Union européenne. (Cellule Brexit FranceAgrimer)

Les certifications sanitaires déjà existantes pour les produits à haut risque (plants, semences,..) demeurent.

Nouvelles échéances et informations sur le site internet de France Agrimer 

Pour aller plus loin sur BCI info :

  • Guide DGAL – février 2023 : « Contrôles sanitaires et phytosanitaires des animaux, végétaux et de leurs produits ».
  • Webinaire de BCI et FranceAgriMer présentant l’outil de saisie des certificats sanitaires DOA : TRACES-NT .
  • Webinaires du DEFRA (ministère britannique) expliquant ce que les importateurs britanniques doivent faire pour importer certains produits*  de l’UE vers la Grande-Bretagne à partir du 1er juillet 2022.
    *Aliments et boissons à base de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, tels que viandes, poissons et produits laitiers (Products of Animal Origin, POAO) ; sous-produits animaux (Animal By-Products, ABP) ; produits alimentaires transformés (Composite products).
  • Accédez à la page du Ministère de l’Agriculture 

En complément, accédez ici au FAQ produits d’origine végétale – septembre 2023