Mis à jour le 15/03/2019

De nombreux pays exigent que la norme NIMP15 (= Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n°15) ou ISPM15  en anglais (= International Standards For Phytosanitary Measures No. 15) soit appliquée sur les emballages en bois.

Les palettes, les caisses en bois, les fûts, les rehausses pour palettes mais aussi le calage en bois….destinés à l’exportation sont soumis à cette réglementation stricte.

 

En quoi consiste cette réglementation ?

 

Cette mesure phytosanitaire internationale, mise en place par l’ONU, impose la nécessité de traiter les matériaux en bois d’une épaisseur supérieure à 6 mm, utilisés lors d’échanges commerciaux internationaux.

Son objectif premier est d’éviter la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux lors des transports d’emballages en bois, en imposant un traitement (thermique ou fumigation) qui donne lieu à un marquage de l’emballage.

A noter que certains matériaux d’emballages sont exemptés comme le contre-plaqué, les panneaux de particules ainsi que les matériaux d’emballage faits de bois mince (épaisseur inférieur ou égale à 6 mm).

Quelle identification et quel marquage sont nécessaires pour les palettes et emballages respectant la norme NIMP15 ?

 

Les palettes traitées NIMP15 sont facilement identifiables et estampillées.

Vous y retrouverez :

  • le logo IPPC (= Convention Internationale de Protection des Végétaux)
  • le code du pays ISO (2 lettres)
  • le code d’identification du fabricant : 00000
  • le code correspondant à la technique de traitement utilisée HT (= head treated / traitement à la chaleur)

 

 

Quels pays sont concernés par cette réglementation ?

 

Beaucoup de pays exigent que les importations sur leur territoire appliquent la norme NIMP15. Certains d’entre eux demandent un certificat de conformité et d’autres non, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous assurer des exigences de chaque pays en amont.

Vous retrouvez ici  la liste des pays

 

En Europe, (sauf au Portugal), les marchandises peuvent circuler librement sans obligation de respecter cette norme.

 

A noter qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni devenant un pays tiers à l’UE, il devra se soumettre à cette norme NIMP15. 

 

Un doute, une question sur une destination : une liste complète des pays importateurs soumis à l’application de la norme NIMP15 est également disponible auprès des conseillers BCI.

 

Quels sont les risques de ne pas respecter cette norme si le pays de destination l’exige ?

 

  • Blocage en douane, marchandises refusées à l’entrée du pays de destination
  • Risques sanitaires, commerciaux et financiers

 

Liens utiles

 

Ministère de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt

BOD: https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-1066

 

Site officiel de la convention internationale pour la protection des végétaux

 

http://agriculture.gouv.fr/emballages-bois-programme-de-conformite

 

Exigences phytosanitaires des bois d’emballage en fonction du pays de destination

 

Liste des entreprises adhérentes au programme de conformité, Onglet BRETAGNE, mise à jour à la date du 14 décembre 2018

 

Accédez ici à la fiche au format PDF

Vos avis (1)

  1. Publié le 10 octobre 2019


    Pour info, depuis le 14 janvier dernier, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances visant la protection de la végétation nationale contre l’introduction d’organismes végétaux ou animaux parasitaires.Sont concernés : toutes les plantes et produits d’origine végétale, substrats destinés aux cultures etc… et les emballages bois destinés à l’importation sur le sol marocain ou qui transitent par le Maroc.
    A noter, si les emballages sont importés vides, ils devront être neufs.
    Le MAROC vient donc de se rajouter à la longue liste des pays ayant adopté la norme NIMP-15.

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