Carnet ATA

Le carnet ATA, Admission Temporaire/Temporary Admission, est un document douanier qui permet d’exporter et d’importer temporairement des marchandises, en suspension des droits de douane et taxes, dans plus de 80 pays tiers. Il s’utilise donc dans le cadre des flux de marchandises entre l’Union européenne et les pays tiers.

Dans le cadre d’une exportation à destination d’un pays n’ayant pas signé la convention ATA, il peut être également utilisé (Carnet Tous Pays) pour accomplir les formalités d’exportation et de réimportation en France.

Le carnet ATA, véritable passeport de vos marchandises, vous permet de réaliser vos opérations de passage en douane. Il est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous êtes ressortissant. Son coût varie en fonction de la valeur de la marchandise et du nombre de voyages prévus.

Depuis le 1^er juin 2026 le carnet ATA est émis en France et en Union européenne en version dématérialisée (e-ATA). Dans un premier temps seuls quelques pays tiers sont prêts à fonctionner en e-ATA : la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse ainsi que les DROM-COM.

Cette transformation s’inscrit dans une phase de transition internationale jusqu’à fin 2027, avec une coexistence entre carnet papier et e-Carnet selon les pays et les itinéraires. L’objectif visé est que tous les pays membres de la chaîne ATA soient passés en mode e-ATA au 31 décembre 2027.

Ce projet, porté depuis plusieurs années par les pays du système ATA, la Chambre de commerce internationale (ICC) et l’Organisation mondiale des douanes, vise à moderniser une procédure encore largement fondée sur le papier.

L’objectif du carnet numérique est un gain de temps, une réduction des risques d’erreur et de perte ainsi qu’une meilleure fluidité dans les opérations à l’international.

Le changement majeur pour les titulaires/utilisateurs est la fin du carnet ATA papier et l’accès à une application mobile avec génération d’un QR code unique que les services douaniers scanneront depuis leur propre interface. Les titulaires/utilisateurs pourront en outre suivre en temps réel les mouvements de leurs marchandises.

Pour comprendre le e‑Carnet, accéder aux outils, créer un compte, récupérer et utiliser son carnet et suivre ses opérations étape par étape, veuillez consulter le lien suivant :  e-Carnet – En savoir plus

N’hésitez pas à contacter le service des formalités Internationales de votre CCI pour plus de précisions.

À qui s’adresse le carnet ATA, pour quels usages et comment l’utiliser ?

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les entreprises et les particuliers ou associations sous certaines conditions.

POUR QUELLE UTILISATION ?

COMMENT UTILISER LE CARNET ATA ?

Le demandeur doit déposer sa demande via Internet à l’adresse suivante : https://www.formalites-export.com.

Sa demande sera traitée par la Chambre de Commerce et d’Industrie  de son département.

Après la délivrance du carnet ATA par la CCI et avant le départ, il doit être présenté (avec la marchandise) au bureau de douane le plus proche pour la prise en charge (rubrique H de la couverture « Attestation de la Douane au départ »). Idem pour le e-ATA (présentation du QR code correspondant).

Pendant le voyage, le carnet ou/et les QR Codes (e-ATA) doit être systématiquement et spontanément présenté, accompagné de la marchandise, à chaque bureau de douane (entrée et sortie) aux heures d’ouverture.

À partir de la date d’émission, le carnet ATA (et/ou e-ATA) est valable 1 an, sauf restrictions douanières du (des) pays destinataires.
En effet, les douanes étrangères sont en droit d’exiger qu’une opération soit réalisée dans un délai inférieur à la durée de validité du carnet.

À noter : le fait de présenter aux autorités douanières concernées un carnet ATA (et/ou e-ATA) conforme n’exonère pas le titulaire de se soumettre aux réglementations spécifiques desquelles relèveraient ses marchandises et/ou leur utilisation, impliquant des autorisations préalables. Il lui appartient donc de se mettre en relation avec les autorités compétentes afin de le vérifier.

La non-observation des délais fixés et le non apurement des opérations fondent l’administration douanière à réclamer les droits de douane, taxes, et autres frais de régularisation, refacturés au titulaire.

De retour en France, si le carnet ATA a été imprimé, le carnet doit impérativement être retourné à la CCI émettrice dans le délai de validité.

Tarifs d'émission des carnets ATA au 1er janvier 2026

GEFI WebATA  : https://www.formalites-export.com

Frais fixes

• Forfait WebATA de base pour une destination A/R :  75,00 € TTC (62,50 HT)
• Visa :  30,00 € net
• C.I.G (Chaîne Internationale de Garantie) : 30,00 € net
• Voyage supplémentaire – Visa CCI :  30,00 € net
• Voyage supplémentaire – Service : 15,00 € TTC (12,50 HT)

Pour les différents services ou toute autre précision sur la délivrance des Carnets ATA, veuillez contacter le service des formalités internationales de votre CCI.

Frais variables

Prime de cautionnement (sous réserve d’acceptation par les assureurs ; somme non remboursable)

*Au-delà de 500 000 euros : nous consulter