Mis à jour le 20/04/2018

Le carnet ATA, Admission Temporaire/Temporary Admission, est un document douanier qui permet d’exporter et d’importer temporairement des marchandises, en suspension des droits de douane et taxes, dans près de 70 pays tiers.

Dans le cadre d’une exportation à destination d’un pays n’ayant pas signé la convention ATA, il peut être également utilisé (Carnet Tous Pays) pour accomplir les formalités d’exportation et de réimportation en France.

Le carnet ATA, véritable passeport de vos marchandises, vous permet de réaliser vos opérations de passage en douane. Il est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous êtes ressortissant. Il a un coût qui est fonction de la valeur de la marchandise et du nombre de voyages prévus.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Les entreprises et les particuliers ou associations sous certaines conditions.

POUR QUELLE UTILISATION ?

  • Matériel professionnel
  • Echantillons commerciaux
  • Expositions et foires
  • Autres utilisations spécifiques

COMMENT UTILISER LE CARNET ATA ?

Le demandeur doit déposer sa demande via Internet à l’adresse suivante : https://www.formalites-export.com.

Sa demande sera traitée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de son département et un carnet lui sera délivré correspondant aux détails de son voyage.

 

Seule la couverture est à signer (case J) par le titulaire lors de la remise du carnet visé par la CCI ; les autres feuillets seront signés lors de la présentation du carnet aux différents bureaux de douane par le titulaire ou son représentant, au fur et à mesure des passages.

Après la délivrance du carnet ATA par la CCI et avant le départ, il doit être présenté (avec la marchandise) au bureau de douane le plus proche pour la prise en charge (rubrique H de la couverture « Attestation de la Douane au départ »).

Pendant le voyage, le carnet doit être systématiquement et spontanément présenté, accompagné de la marchandise, à chaque bureau de douane (entrée et sortie) aux heures d’ouverture.

A partir de la date d’émission, il est valable 1 an, sauf restrictions douanières du (des) pays destinataires.
En effet, les douanes étrangères sont en droit d’exiger qu’une opération soit réalisée dans un délai inférieur à la durée de validité du carnet.

A noter : le fait de présenter aux autorités douanières concernées un carnet ATA conforme n’exonère pas le titulaire de se soumettre aux réglementations spécifiques desquelles relèveraient ses marchandises et/ou leur utilisation, impliquant des autorisations préalables. Il lui appartient donc de se mettre en relation avec les autorités compétentes afin de le vérifier.

La non-observation des délais fixés et le non apurement des opérations fondent l’administration douanière à réclamer les droits de douane, taxes, et autres frais de régularisation, refacturés au titulaire.

De retour en France, le carnet doit impérativement être retourné à la CCI émettrice dans le délai de validité.

 

Tarifs d’émission des carnets ATA – au 1er janvier 2018

Procédure WebATA

 

Frais fixes

 

Prise en charge : 9,00 € TTC

Forfait WebATA de base pour une destination A/R :  62,00 € TTC

Visa par voyage aller/retour :  20,00 € nets

C.I.G (Chaîne Internationale de Garantie) :  26,00 € nets

Voyage supplémentaire :  15,00 € TTC

 

Frais variables

 

Prime de cautionnement (sous réserve d’acceptation par les assureurs ; somme non remboursable)

Valeur du carnet en euros

Montant de la prime en euros (net)

Jusqu’à  11 000

71

11 001 à 20 000

115

20 001 à 30 000

155

30 001 à 40 000

195

40 001 à 50 000

235

50 001 à 75 000

310

75 001 à 100 000

385

100 001 à 125 000

460

125 001 à 150 000

535

150 001 à 175 000

610

175 001 à 200 000

680

200 001 à 225 000

750

225 001 à 250 000

820

250 001 à 275 000

890

275 001 à 300 000

960

300 001 à 325 000

1 025

325 001 à 350 000

1 090

350 001 à 375 000

1 155

375 001 à 400 000

1 215

400 001 à 425 000

1 275

425 001 à 450 000

1 330

450 001 à 475 000

1 380

475 001 à 500 000*

1 430

 

* au-delà de 500 000 euros : nous consulter

 

Téléchargez ici la fiche réglementaire en PDF

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