Maroc : Contexte réglementaire

Accords commerciaux

Le Maroc appartient à l’UMA (Union du Maghreb arabe). Il a signé de nombreux accords bilatéraux de libre-échange avec ses voisins proches mais également avec des pays plus éloignés ainsi que des accords multinationaux comme l’Accord d’Agadir, entré en vigueur en 2007 (zone de libre-échange entre les pays signataires : Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) – ou encore la convention de facilitation et de développement des échanges entre pays arabes qui instaure un libre-échange entre les dix-sept pays signataires.

Membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

La Communauté européenne et le Maroc ont signé un accord d’association le 26 février 1996, entré en vigueur le 1er mars 2000 qui a été modifié à plusieurs reprises notamment pour permettre la mise en œuvre des règles de cumul d’origine et prévoit l’établissement progressif d’une zone de libre-échange entre les deux partenaires.

Formalités et documents d’accompagnement

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Maroc accompagnés des documents cités ci-dessous :

• Facture commerciale : Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français.  Le numéro ICE de l’importateur est obligatoire sur les factures. Le numéro ICE (Identifiant Commun d’Entreprise) de l’importateur / client marocain correspond à notre numéro SIREN.
• Certificat d’origine : il n’est pas obligatoire pour le Maroc. Uniquement à la demande de l’importateur.
• Document EUR1-EURMED : pour les marchandises d’origine préférentielle UE (voir Accords-UE-Pays-tiers) . Le document servira, à destination, de justificatif d’origine. Pour les envois inférieurs à 6000 euros ou effectués par des Exportateurs Agréés, déclaration d’Origine sur la Facture :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l’autorité gouvernementale compétente n°…) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur Agréé

• Certificat Phytosanitaire : pour les fruits, légumes, semences et autres végétaux. Il est délivré par les services de la DRAAF
• Certificat Sanitaire : pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparations à base de viandes…). Il est délivré par les services de la DDPP.

A noter : Au 1^er janvier 2024 – Evolution réglementaire 

• Certificat d’Abattage / HALAL : pour le Maroc, il est délivré par la Mosquée de Paris
• Certificat de conformité : A partir du 1er janvier 2021, obligation de présenter un certificat de conformité pour les produits industriels soumis à un contrôle avant expédition.Les autorités marocaines ont annoncé officiellement sur leur site web la fin de la période de tolérance pour les produits soumis à une vérification dans le pays d’exportation. A partir du 1er janvier 2021 (date d’expédition), tous les produits industriels soumis à un contrôle de conformité dans le pays d’exportation DOIVENT présenter un certificat de conformité d’un organisme accrédité pour être dédouanés à destination.
• Certificat de vente libre : pour les cosmétiques, ce document est émis par les organismes agréés attestant que les produits figurant sur le CVL dont conformes au règlement N°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

Organismes agréés :

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l’Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89

COSMED
L’association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence

Exportation temporaire

Il est possible d’exporter temporairement à destination du Maroc selon la procédure du carnet ATA pour des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres, pour du matériel scientifique ou pédagogique ainsi que pour des opérations de trafic postal et des opérations de transit.

Emballage et Etiquetage

Adhésion du Maroc à la norme NIMP n°15 pour le traitement des emballages en bois. Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.

L’étiquetage doit être fait, d’une manière générale, en français ou en arabe et doit indiquer le pays d’origine. Les mentions obligatoires de l’étiquetage pour les denrées alimentaires doivent être rédigées en arabe (et éventuellement en toute autre langue et sans abréviations). Les informations générales requises :

• Dénomination du produit
• Pays de production et fabrication
• Quantité, composition…
• Poids (net et brut)

Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, électriques, destinés aux enfants…

Fiche Douane

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au Maroc afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

Moyens de paiement

Virement Swift (selon le montant et ancienneté de la relation commerciale) éventuellement sécurisé soit par une lettre de crédit stand-by (SBLC, de plus en plus pratiquée par les banques marocaines), soit par une couverture d’assurance-crédit ; sinon, crédit documentaire éventuellement confirmé. De plus, il est possible de régler des acomptes par anticipation pour certains produits dans la limite de la contre-valeur de 200,000 Dirhams (sources Office des Changes). Tous les autres moyens de paiement sont déconseillés et en particulier la Remise Documentaire.

Contrôle de marchandises

Le 16 décembre 2019, le Maroc a mis en place un contrôle de conformité (programme VOC). Les expéditions à destination du Maroc doivent donner lieu, soit préalablement à leur embarquement, soit à l’arrivée aux postes frontaliers du Maroc, à un contrôle permettant de vérifier leur conformité aux normes marocaines.

Le contrôle donne lieu à un certificat de conformité, document nécessaire pour le dédouanement de vos marchandises.

La liste des produits soumis au contrôle de conformité ainsi que les modalités du contrôle se trouvent sur le site des sociétés mandatées (voir la liste ci-dessous).

Depuis le  1^er février 2020, le contrôle de conformité est obligatoire. 

Depuis mars 2022, les textiles et produits textiles sont soumis à conformité. Aussi, l’exportation de ces marchandises est soumise à l’obtention d’un certificat de conformité. A défaut elles seront bloquées à destination.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher des sociétés de contrôle listées ci-dessous, de votre importateur et consulter le site des douanes marocaines.

Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités marocaines dont notamment :

TÜV Rheinland France
Government Inspections and International Trade
20 ter, rue de Bezons
CS 60030
92415 Courbevoie Cedex
T. 01 40 92 23 00
https://www.tuv.com/france/fr/

Applus – Fomento
33 boulevard Moulay Youssef
20250 Casablanca
Maroc
T. +212 629 22 48 15
https://www.applusfomentocontrole.com

Intertek France
Government Trade Services
Zone Ecoparc
227400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65
http://www.intertek-france.com/

SGS Monitoring
Government & Institutions
29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil Cedex
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgs.com/

Bureau Veritas
Centre de relations avec les exportateurs,
Immeuble le Doublon B –
11, avenue Dubonnet
92400 Courbevoie
T. 01 47 14 62 00
https://verigates.bureauveritas.com/programmes/morocco