Mis à jour le 08/11/2021

AFRIQUE DU SUD (ZA)

Dans le cadre de l’Accord UE/SACU (Union douanière Afrique australe) qui inclut le Botswana (BW),
le Lesotho (LS), la Namibie (NA) et le Swaziland (SZ).

AFRIQUE DE L’EST ET DU SUD (ESA) : Comores (KM), Madagascar (MG), Maurice (MU), Seychelles (SC),Zimbabwe (ZW) – Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

ALBANIE (AL)

ALGERIE (DZ)

AMERIQUE CENTRALE

Costa Rica (CR), Guatemala (GT), Honduras (HN), Nicaragua (NI), Panama (PA), Salvador (SV)

ANDORRE (AD)

Union douanière pour les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH)

Régime préférentiel pour les produits agricoles originaires d’Andorre (chapitres 1 à 24 du SH)

BOSNIE-HERZEGOVINE (BA)

CAMEROUN (CM)

CANADA (CA) – Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

CARAIBES / CARIFORUM (voir pays ACP)

CEUTA (XC) et MELILLA (XL) (unilatéral / import UE))

CHILI (CL)

COLOMBIE (CO) (Accord Pérou/Colombie/Equateur)

COREE DU SUD (KR) Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

COTE D’IVOIRE – Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

EEE : Islande (IS), Liechtenstein (LI), Norvège (NO)

EGYPTE (EG)

EQUATEUR (EC) (Accord Pérou/Colombie/Equateur)

GEORGIE (GE)

GHANA – Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

ILES FEROE (FO)

ILES FIDJI (FJ)

ISRAEL (IL)

JAPON (JP) Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

JORDANIE (JO)

KOSOVO (XK)

LIBAN (LB)

MACEDOINE (MK)

MAROC (MA)

MEXIQUE (MX)

MOLDAVIE (MD)

MONTENEGRO (ME)

MOZAMBIQUE (MZ)

PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE (PG)

PEROU (PE) (Accord Pérou/Colombie/Equateur)

ROYAUME-UNI (GB)

SERBIE (RS)

SINGAPOUR (SG) Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

SUISSE (CH)

SYRIE (SY) Cas particulier – pas de déclaration sur facture

TUNISIE (TN)

TERRITOIRES PALESTINIENS (PS)  (Accord UE/OLP)

TURQUIE (TR) – certificat spécifique ATR, quel que soit le montant de la facture 

Union douanière pour tous les produits sauf les produits CECA (charbon et acier) et les produits agricoles.

UKRAINE (UA)

VIETNAM Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique)

 

Pays et Territoires d’Outre Mer (1) (2) – Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

 

Pays du SPG (Système des Préférences Généralisées) (unilatéral / import UE) – Attention pas de possibilité d’émettre un EUR 1

Liste et détails des accords Union européenne / Pays tiers :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne

Pour les factures d’un montant inférieur ou égal à 6 000 € (1), une déclaration sur facture suivant le modèle ci-dessous peut remplacer la production de l’EUR.1:

L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle…

  • cumulation applied with… (nom du ou des pays)
  • no cumulation applied

Lieu et date.  Signature de l’exportateur suivie du nom en toutes lettres de la personne signataire.

(1) Règle générale. Pour les PTOM, le seuil est de 10.000 euros, celui pour la Syrie est 850 €.

(2) Pour les TOM : modèle d’attestation d’origine spécifique à retrouver dans la fiche DOM -TOM

 

A noter :

  • le statut d’Exportateur Agréé dispense de la production du certificat EUR.1 et permet la déclaration d’origine sur facture quel qu’en soit le montant. A l’exception de la Syrie.(*)
  • Le statut d’Exportateur Enregistré (système REX) est applicable dans les échanges avec : Canada, Japon, Vietnam, Royaume-Uni, Côte d’Ivoire, Ghana, PTOM, Comores, Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe et pays SPG. Il est nécessaire pour l’application des préférences tarifaires (sauf pour les exportations d’un montant inférieur au seuil fixé) car les EUR1 ne sont pas délivrés en UE pour ces pays.

(*) Cas particulier de la Syrie : statut d’Exportateur Agréé non applicable

  • certificat EUR 2 si montant facture inférieur à 850 euros
  • certificat EUR 1 si montant facture égal ou supérieur à 850 euros