Mis à jour le 03/02/2020

AFRIQUE DU SUD (ZA)

Dans le cadre de l’Accord UE/SACU (Union douanière Afrique australe) qui inclut le Botswana (BW),
le Lesotho (LS), la Namibie (NA) et le Swaziland (SZ).

AFRIQUE DE L’EST ET DU SUD (ESA) : Madagascar (MG), Maurice (MU), Seychelles (SC),Zimbabwe (ZW)

ALBANIE (AL)

ALGERIE (DZ)

AMERIQUE CENTRALE

Costa Rica (CR), Guatemala (GT), Honduras (HN), Nicaragua (NI), Panama (PA), Salvador (SV)

ANDORRE (AD)

Union douanière pour les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH)

Régime préférentiel pour les produits agricoles originaires d’Andorre (chapitres 1 à 24 du SH)

BOSNIE-HERZEGOVINE (BA)

CAMEROUN (CM)

CANADA (CA)

CARAIBES / CARIFORUM (voir pays ACP)

CEUTA (XC) et MELILLA (XL) (unilatéral / import UE))

CHILI (CL)

COLOMBIE (CO) (Accord Pérou/Colombie/Equateur)

COREE DU SUD (KR) Attention statut d’Exportateur Agréé obligatoire (1)

EEE : Islande (IS), Liechtenstein (LI), Norvège (NO)

EGYPTE (EG)

EQUATEUR (EC) (Accord Pérou/Colombie/Equateur)

GEORGIE (GE)

ILES FEROE (FO

ILES FIDJI (FJ)

ISRAEL (IL)

JAPON (JP)

JORDANIE (JO)

KOSOVO (XK)

LIBAN (LB)

MACEDOINE (MK)

MAROC (MA)

MEXIQUE (MX)

MOLDAVIE (MD)

MONTENEGRO (ME)

MOZAMBIQUE (MZ)

PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE (PG)

PEROU (PE) (Accord Pérou/Colombie/Equateur)

SERBIE (RS)

SINGAPOUR (SG) Attention statut d’Exportateur Agréé obligatoire (1)

SUISSE (CH)

SYRIE (SY)

TUNISIE (TN)

TERRITOIRES PALESTINIENS (PS)  (Accord UE/OLP)

TURQUIE (TR)

Union douanière pour tous les produits sauf les produits CECA (charbon et acier) et les produits agricoles.

UKRAINE (UA)

Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique)

 

Pays et Territoires d’Outre Mer – Cf. Annexe VI -(unilatéral/import UE)

 

Pays du SPG (Système des Préférences Généralisées) (unilatéral/import UE)

Application du système REX (cf. « A noter » ci-dessous) au plus tard le 1er janvier 2019 (certains pays SPG l’appliquent d’ores et déjà).

 

(1) Pas de délivrance de certificat EUR 1

 

Liste et détails des accords Union européenne / Pays tiers :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne

Pour les factures d’un montant inférieur ou égal à 6 000 € (2), une déclaration sur facture peut remplacer la production de l’EUR.1 (sauf pour la Syrie) suivant le modèle ci-dessous :

L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle…

  • cumulation applied with… (nom du ou des pays)
  • no cumulation applied

Lieu et date.  Signature de l’exportateur suivie du nom en toutes lettres de la personne signataire.

 

(2) Règle générale. Pour les TOM, le seuil est passé à 10.000 euros, celui pour la Syrie est 850 €.

A noter :

  • le statut d’Exportateur Agréé dispense de la production du certificat EUR.1 et permet la déclaration d’origine sur facture quel qu’en soit le montant.
  • Le statut d’Exportateur Enregistré (système REX) est applicable dans les échanges avec les pays SPG et dans le cadre des nouveaux accords signés depuis 2017 (Canada & Japon) Il est nécessaire pour les exportations d’un montant supérieur à 6000 euros pour l’application des préférences tarifaires.

 

TÉLÉCHARGEZ ICI LA FICHE RÉGLEMENTAIRE EN PDF

 

 

Donner votre avis