Relance économique : Mesures de soutien aux entreprises & infos pratiques

Formalités internationales
Soutien & financement
Transport & logistique
Déplacements & voyages
Autres liens utiles

Formalités internationales
CCI de Bretagne

Les Formalités internationales sont du domaine spécifique des CCI. Celles-ci sont mobilisées durant cette période difficile afin d’assurer une continuité de service pour les entreprises.

Côtes d’Armor

Après la période de confinement qui nous a conduits à fermer nos bureaux, nous avons le plaisir de vous informer que la CCI des Côtes d’Armor est de nouveau ouverte. Vous pouvez donc venir retirer vos formalités export si vous le souhaitez, sachant que la procédure GEFI reste à privilégier.

Contact : Annie LE MASSON – 06 76 21 43 72

Finistère

Les demandes d’entreprises doivent être faites le matin par mail ou par téléphone auprès des contacts suivants :

• Brest : formalites-internationales.brest@bretagne-ouest.cci.bzh – – T. 02 98 00 38 00
• Morlaix : formalites-internationales.morlaix@bretagne-ouest.cci.bzh -– T. 02 98 62 39 39
• Quimper : formalites-internationales.quimper@bretagne-ouest.cci.bzh – T. 02 98 98 29 06

L’entreprise peut également adresser ses documents originaux par courrier* et dans ce cas, après traitement, ils lui sont restitués par le même moyen.

Ille-et-Vilaine

Le service Formalités Internationales de la CCI Ille-et-Vilaine sera ouvert à temps complet à partir du 22 juin 2020. Toutes les formalités doivent impérativement  nous être communiquées via le logiciel GEFI (retrait sur site ou envoi postal).

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter :

• Rennes : 02 99 33 66 50
• Saint-Malo :  02 99 20 29 03

Morbihan

Vos formalités GEFI dématérialisées sont proposées du lundi au vendredi sur le site de Lorient (possibilité de retrait et d’envoi postal).

Vos formalités Guichet (édition des Cerfas, visas et légalisations) : proposées sur l’ensemble des sites (Lorient, Vannes, Pontivy et Auray) uniquement sur rendez-vous de préférence le matin du lundi au vendredi.

Contact : formalites.internationales@morbihan.cci.fr  – T. 02 97 02 40 00

* L’attention est attirée sur le fait que, dans les circonstances actuelles, les délais de réception de documents par voie postale peuvent être allongés. En cas d’urgence, nous contacter pour convenir d’un moyen permettant un échange de document.

Les CCI territoriales conseillent aux entreprises de privilégier la plateforme de délivrance des formalités internationales en ligne : GEFI. La commande des documents sur cette plateforme vous permet d’obtenir, dès validation par votre CCI, vos certificats d’origine dématérialisés que vous pourrez communiquer à vos clients. N’hésitez pas à proposer à votre importateur un certificat d’origine dématérialisé (e-CO) labellisé par l’ICC (Chambre de Commerce Internationale).

Pour les demandes nécessitant impérativement le dépôt de documents originaux, contactez la CCI aux numéros ou adresses emails ci-dessus. En fonction du contenu des documents et de la nature de la démarche, des informations vous seront alors communiquées.

N.B. Ces informations sont à jour au moment de l’émission de cette newsletter, elles sont néanmoins susceptibles de modifications au regard de la situation générale, nous vous invitons donc à consulter les sites des CCI ou de BCI mis à jour en permanence.

Les points de contacts en proximité indiqués ci-dessus sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

Soutien & financement

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été lancé le 31 mars 2020.  Les 4 mesures utiles se rapportant à vos activités export :

• Renforcement du dispositif de cautions et préfinancements export
• Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
• Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
• Information et accompagnement des PME et ETI dans le contexte de la crise sanitaire
• Pour renforcer l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’économie et des finances met en œuvre le programme « Cap Relais ». Ce nouveau dispositif assure une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit.Ce nouveau dispositif, qui doit être encore être approuvé par Bruxelles, couvrira dans un premier temps la France et “les risques portant sur les PME et ETI”.

Le gouvernement propose en parallèle l’extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export, qui sera examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.

Aides aux start-up

Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros. Téléchargez le communiqué de presse.

CCI de Bretagne

Afin de soutenir et accompagner plus que jamais les entreprises bretonnes, dans le contexte actuel lié au coronavirus, des cellules d’information et de soutien ont été mis en place dans toutes les Chambres de Commerce et d’Industrie de notre région pour :

• les entreprises du Finistère : 0 800 74 09 29
• les entreprises d’Ille-et-Vilaine : 02 99 33 63 03
• les entreprises du Morbihan : 0 800 005 056
• les entreprises des Côtes d’Armor : 02 96 78 62 00

Région Bretagne

La Région Bretagne s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le gouvernement et Bpifrance, et annonce plusieurs dispositions supplémentaires pour accompagner les entreprises. Elle mobilise ses services et a adopté un plan massif de 103 M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.

Les mesures exceptionnelles de la Région Bretagne :

• Remboursement de la participation à des salons, uniquement au programme de BCI, annulés ou reportés en raison du Covid-19
• Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne
• Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises
• Versement anticipé des aides régionales
• Suspension du remboursement des avances remboursables
  Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
• Prorogation des conventions pour des actions reportées.

En savoir plus.

Douane régionale

Durant la période de crise, la douane a mis en place un plan de continuité visant à assurer la gestion des opérations de dédouanement des marchandises exportées et importées. Les bureaux de douane bretons sont ouverts et assurent un service d’accueil des entreprises, notamment pour les visas de documents non dématérialisés liés à un dédouanement.

La direction régionale des douanes de Bretagne répond aux questions des entreprises à l’adresse suivante : pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr

Les bureaux de douane ouverts sont :

• Brest (crd-brest@douane.finances.gouv.fr)
• Lorient (crd-lorient@douane.finances.gouv.fr)
• Rennes (crd-rennes@douane.finances.gouv.f)
• Saint-Brieuc (crd-saint-brieuc@douane.finances.gouv.fr)
• Saint-Malo (crd-saint-malo@douane.finances.gouv.fr

Bpifrance

Le plan d’urgence permettra de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.

Un des mesures prises concerne le renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements export :

Pour les PME et ETI, Bpifrance Assurance Export pourra couvrir désormais, pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19, ses assurés (établissements de crédit) jusqu’à 90% des engagements de cautions émis et déclarés (assurance caution export) ou des préfinancements mis en place (garantie des préfinancements) – contre 80% auparavant. Pour les autres entreprises, les assurés pourront être couverts jusqu’à 70%, contre 50% auparavant.

Les entreprises demandeuses d’une garantie des préfinancements export disposeront désormais de six mois (contre quatre mois précédemment) pour la mise en place du crédit de préfinancement sous-jacent, à compter de la notification par Bpifrance Assurance Export de l’octroi de sa garantie.

Ce que change concrètement la mesure :

• Pour les entreprises : moindre mobilisation de trésorerie dans la réalisation des opérations à l’export
• Pour les établissements émetteurs : réduction du risque lors de l’émission de cautions ou de la mise en place de crédits de préfinancement ; délai supplémentaire pour mettre en place des crédits de préfinancement, facilitant l’octroi de ces financements aux entreprises

Descriptif des produits :

• Assurance caution export : pour répondre aux appels d’offres internationaux et remporter des marchés export ou pour sécuriser la bonne exécution du contrat par l’exportateur français, il est souvent nécessaire de remettre des cautions au profit du débiteur étranger contre versement d’un acompte. Ces cautions, émises par les partenaires bancaires, sont des garanties à première demande. L’assurance caution export couvre l’établissement émetteur contre le non versement de ces sommes par l’exportateur français, qu’il s’agisse d’une simple carence ou en cas d’insolvabilité judiciaire. Elle facilite donc l’émission de cautions de marchés.
• Garantie des préfinancements : les négociations commerciales imposent souvent des paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants. Ces contraintes pèsent sur la trésorerie des entreprises et rendent nécessaires l’obtention de concours bancaires pour faciliter les opérations d’exportation (par exemple, l’achat de matières premières pour la production du bien exporté). La garantie des préfinancements couvre les banques prêteuses contre le risque de non remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.

Interlocuteurs en région :

Sabine Launay pour les départements d’Ille-et-Vilaine et des Cotes-d’Armor : sabine.launay@bpifrance.fr – 06.78.59.74.43

Lydie KERNEIS pour les départements du Finistère et du Morbihan :
lydie.kerneis@bpifrance.fr – 06.89.74.05.54

Soutien régional aux entreprises du secteur du tourisme

Le comité régional du tourisme de Bretagne a tenu, le jeudi 9 avril dernier, une réunion de son conseil d’administration sous la présidence d’Anne Gallo. Après avoir approuvé les comptes clos 2019, l’ordre du jour était tout naturellement consacré à l’actualité.

Afin d’accompagner l’impact significatif que la pandémie de COVID-19 aura sur le secteur du tourisme régional, les membres présents ont validé une adaptation de la stratégie de la structure et une réorientation des actions et des moyens financiers et humains pour 2020.

Le plan de relance global proposé à l’ensemble des partenaires à l’échelle de la Bretagne et coordonné par le Comité Régional du tourisme s’appuie sur 4 grands volets :

• Le soutien financier aux entreprises du secteur en fonction de la capacité et des leviers d’intervention de chaque territoire
• La mise en place d’outils d’observation et de veille dédiés
• La mise en place d’un accompagnement spécifique sur l’évolution de l’offre touristique et notamment pour tenir compte de nouveaux enjeux sanitaires
• La mise en place d’un plan de communication/promotion déclinable pour chaque territoire et chaque structure et déployable sur 2020-2021.

Ce plan de relance est construit autour de différentes phases, tenant compte des différentes phases de déconfinement, et ciblant prioritairement en 2020 les clientèles bretonnes et françaises.

Grâce à un soutien exceptionnel complémentaire de la Région Bretagne à hauteur de 300 000 euros et au redéploiement des actions, les administrateurs permettent ainsi au Comité Régional du tourisme de mobiliser un budget de 800 000 euros pour accompagner la mise en œuvre d’un plan de relance à l’échelle de la Bretagne.

Ce budget vient en complément des dispositifs d’observation et de développement de l’offre et de plus de 50 actions de promotion et de communication qui seront intégralement maintenues, bien qu’adaptées, sur 2020 et 2021 pour continuer à faire de la Bretagne une destination touristique durable.

Transport & logistique

L’Union des Entreprises de Transport de Logistique de France propose sur son site un point de situation sur le transport de marchandises par pays. Pour toute demande d’information complémentaire : contactez-nous.

Le site de la Fédération Nationale des Transports Routiers propose un document complet avec les conditions de circulation en Europe et à l’international.

2 liens utiles pour une bonne compréhension des restrictions de vol :

• Travel news powered by IATA Timatic
• Travel restrictions, flight operations and screening

Déplacements & voyages

L’Union Européenne vient de mettre en place une plateforme interactive actualisée quotidiennement afin de connaître les déplacements possibles dans tous les pays de l’UE

La France annonce qu’à partir du 15 juin, l’ensemble des restrictions de déplacements aux frontières aériens,  terrestres ou maritimes sont levées. Toute personne en provenance d’un pays de l’Union Européenne peut donc rentrer sur le territoire français sans attestation. Seuls, l’Espagne et Le Royaume demande la mise en place d’une quatorzaine (jusque fin juin au moins) ce qui implique une réciprocité.

Autres liens utiles

• Conseils aux voyageurs
  France Diplomatie
• Santé publique
• Centre européen de prévention et contrôle des maladies
• Point de situation en Bretagne
  Préfecture et des services de l’Etat en Bretagne
• Coronavirus : accompagnement des entreprises
  Direccte Bretagne
• Bpifrance Bretagne
• Mise en relation des entreprises pour le maintien des activités stratégiques
  Région Bretagne – BDI – ARS – BiotechSanté Bretagne
• Accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19
• Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au COVID-19
  Plan d’urgence pour les entreprises françaises exportatrices 
• La Team France Export et ses partenaires mettent à jour quotidiennement une carte interactive illustrant l’impact de la crise sur l’activité économique dans de nombreux pays et proposent également des webinars géographiques et thématiques-sectoriels.
• Plan majeur de soutien aux entreprises
  UE 35
• Synthèse des plans d’aide économique pays par pays
  Medef International