Mis à jour le 02/10/2020

La gestion des risques à l’export se distingue des risques domestiques du fait de la multiplication des causes possibles d’impayés ou de recouvrement.

Outre le risque commercial, il faut adjoindre le risque pays (risque économique, politique…) et prendre en considération le fait que le recours aux procédures de recouvrement est plus aisé dans son propre pays que lorsque l’on travaille avec un créancier situé à des milliers de kilomètres, dans un pays de droit, de culture et de langue différente.

Pour se prémunir de difficultés à venir, il existe des produits d’assurances et de garanties permettant d’envisager son développement à l’international plus sereinement :

 

Assurance prospection Bpifrance

Prospecter à l’international prend souvent du temps et reste coûteux. L’entreprise ne sait pas si ses actions à venir seront couronnées d’une réussite, quel en sera le retour sur investissement et à quel horizon ?

L’assurance prospection  vise à rassurer l’entreprise en apportant un soutien de trésorerie et en prenant en charge une grande partie des frais liés au développement export.

Elle est versée sous forme d’une avance et son remboursement est composé d‘un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d’un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’État si le succès n’est pas avéré.

Entreprises éligibles : entreprises françaises, tous secteurs (hors négoce international), dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€, avec au minimum un bilan de 12 mois. La part française doit être supérieure à 20%.

PRÉSENTATION DE L’ASSURANCE PROSPECTION PAR BPIFrance 

 

Accédez ici à la totalité des modalités sur le site de Bpifrance

 

 

Assurance Caution Export Bpifrance

L’Assurance Caution Export s’adresse aux entreprises basées en France.

Pour répondre aux appels d’offres internationaux et remporter des marchés export ou pour sécuriser la bonne exécution du contrat par l’exportateur français, il est souvent nécessaire de remettre des cautions au profit du débiteur étranger contre versement d’un acompte.

Ces cautions, émises par les partenaires bancaires, sont des garanties à première demande.

L’Assurance Caution Export couvre l’établissement émetteur contre le non versement de ces sommes par l’exportateur français, qu’il s’agisse d’une simple carence ou en cas d’insolvabilité judiciaire. Elle facilite donc l’émission de cautions de marchés.

Les modalités de l’Assurance Caution Export BPIFrance

 

Garantie des préfinancements Bpifrance

Les négociations commerciales imposent souvent des paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants.

Ces contraintes pèsent sur la trésorerie des entreprises et rendent nécessaires l’obtention de concours bancaires pour faciliter les opérations d’exportation (par exemple, l’achat de matières premières pour la production du bien exporté).

La garantie des préfinancements couvre les banques prêteuses contre le risque de non remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.

LES MODALITÉS DE LA GARANTIE DES PRÉFINANCEMENTS

 

 

Assurance-crédit Bpifrance

Vendre à l’export c’est savoir prendre des risques : risque de ne pas être payé pour différentes raisons tel qu’un évènement dans le pays concerné (catastrophe naturelle ou une révolution par exemple).

Afin de limiter les risques à l’export, l’Assurance-crédit Bpifrance accompagne les entreprises, quelle que soit leur taille, dans leur développement à l’étranger.

2 types de garanties :

  • La garantie d’interruption de contrat
  • La garantie de non paiement et de non remboursement

Présentation de l’Assurance-Crédit Bpifrance

 

Assurance Change Bpifrance

Il existe deux types d’Assurance Change :

  • l’Assurance Change contrat qui permet de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours de sa signature pour des montants à garantir (maximum de 15 M €)
  • l’Assurance Change négociation qui accompagne l’entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation. L’entreprise est ainsi couvert à hauteur de 100% du risque de change jusqu’au dernier terme de paiement du contrat commercial mais l’entreprise ne sera pas engagé si l’offre n’est pas retenue.

 

 

Garantie de Projets à l’International Bpifrance

Créer une filiale, envisager une croissance externe ou s’associer avec un partenaire étranger sont des vecteurs d’efficacité au grand export. Mais cela suppose une prise de risque financière lourde en cas d’échec.

La Garantie de Projets à l’International est destiné aux entreprises désireuses de créer une filiale ou s’implanter à l’étranger. En cas d’échec, Bpifrance rembourse cash 50% de ses apports en fonds propres dans la limite de 1,5 M €.

Les critères d’éligibilité et les modalités de la GPI

 

 

 

CAP Francexport & CAP + Francexport Bpifrance

La signature du dispositif public de réassurance court terme Cap Francexport entre Bpifrance et les principaux assureurs-crédit a été annoncée le 10 avril 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Dans le contexte de crise sanitaire mondiale sans précédent et ses conséquences sur les entreprises, le soutien de l’État vise à permettre de maintenir le crédit inter-entreprises, nécessaire au fonctionnement de l’économie française et mondiale.

Les entreprises exportatrices qui se verraient notifier des réductions ou des refus de garanties par leur assureur-crédit, peuvent continuer à être couvertes grâce à deux produits de réassurance garantis par l’État :

  • La garantie complémentaire Cap Francexport
  • La garantie intégrale Cap + Francexport

Les entreprises peuvent ainsi recevoir des compléments de couverture court-terme de la part d’assureurs-crédits privés pour couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, pour des faits politiques et/ou commerciaux.

2 types de dispositifs :

  • La Garantie CAP Francexport (Garantie “complémentaire”) : la garantie Cap Francexport  ne peut excéder 50% de la garantie dite « primaire » qui est la garantie émise par l’assureur-crédit privé. En d’autres termes, l’Etat prend en charge jusqu’à la moitié des risques de l’opération. L’entreprise assurée bénéficie de la quotité garantie fixée par l’assureur-crédit privé au titre de la garantie primaire, et qui peut atteindre 90%.
  • La Garantie CAP + Francexport (Garantie “intégrale”) : dans le cas où l’assureur-crédit privé souhaite se désengager totalement d’une opération, l’État peut réassurer intégralement l’assureur-privé, (à l’exception d’une part résiduelle minime qui reste à la charge des assureurs-crédit privés – 5%).

Accédez aux modalités

 

 

Interlocuteurs Bpifrance en région :

 

Sabine LAUNAY pour les départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor : sabine.launay@bpifrance.fr – 06.78.59.74.43

 

Lydie KERNEIS pour les départements du Finistère et du Morbihan :
lydie.kerneis@bpifrance.fr – 06.89.74.05.54

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