Mis à jour le 22/11/2024

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Les échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne nécessitent le respect de formalités spécifiques et d’obligations déclaratives, afin de garantir la conformité avec les réglementations douanières et fiscales en vigueur.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : monnaie, facture, fiscalité et statistiques, transit, emballage, certificats sanitaires et phytosanitaires, exportation temporaire.

 

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