Mis à jour le 22/11/2024
/Les échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne nécessitent le respect de formalités spécifiques et d’obligations déclaratives, afin de garantir la conformité avec les réglementations douanières et fiscales en vigueur.
BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : monnaie, facture, fiscalité et statistiques, transit, emballage, certificats sanitaires et phytosanitaires, exportation temporaire.
Envie de lire la suite ?
L’intégralité de ce contenu est disponible pour tous les adhérents de BCI.
> Vous êtes adhérent et vous avez déjà un compte BCI ? Connectez-vous pour profiter de l’ensemble de l’article.
> Votre société est adhérente mais vous n’avez pas encore créé de compte ? Inscrivez-vous avec votre email professionnel.
> Vous souhaitez devenir adhérent BCI ? Complétez le formulaire d’adhésion. Votre demande d’adhésion sera soumise à validation par BCI.