Mis à jour le 22/11/2024
/Appliquée aux échanges de biens et services entre les États membres de l’Union européenne, la TVA intracommunautaire vise à simplifier les transactions transfrontalières tout en garantissant le respect des règles fiscales.
La réglementation des échanges intracommunautaires exige de vérifier la validité d’un numéro de TVA communiqué par votre client dans un pays de l’Union européenne.
BCI info vous explique quel outil utiliser pour vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire dans un pays, la composition du numéro par pays, son identification nationale et codes ISO.
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