Exportation vers les PTOM : recours au système REX obligatoire à partir du 1er janvier 2020 !

Publié le 19/12/2019

Exportation vers les PTOM : recours au système  REX obligatoire à partir du 1er janvier 2020 !

 

Même si l’accord qui lie l’UE et les PTOM est unilatéral (UE en faveur des PTOM), les PTOM français accordent des préférences tarifaires aux produits d’origine préférentielle UE importés sur leur territoire.

C’est la raison pour laquelle, l’EUR 1 (à partir d’une valeur de facture de 10 000 €) pouvait être émis pour exporter dans ces PTOM. Le recours à cet imprimé a cessé le 1er janvier 2020.

Les exportateurs à destination de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie et de Saint-Pierre et Miquelon doivent dorénavant s’identifier en qualité d’Exportateurs Enregistrés (système REX) afin de pouvoir déclarer l’origine préférentielle sur leurs factures à partir de 10 000 euros.

La procédure est différente de celle pour obtenir le statut d’Exportateur Agréé car pour le statut d’Exportateur Enregistré il n’y a pas d’audit de la Douane, c’est l’exportateur qui fait lui-même une déclaration sur l’honneur. Il doit donc s’assurer que les marchandises qu’il exporte vers les PTOM concernés répondent bien aux critères de l’origine préférentielle UE.

 

PROCÉDURE SUR LE SITE DE LA DOUANE

 

Pour toutes précisions, consultez votre conseiller réglementation départemental.