Publié le 27/10/2022
Modifié le 20/12/2022 à 11:34
Vous souhaitez un appui financier pour développer votre activité à l’international ?
Les organismes régionaux et nationaux mettent à votre disposition des aides financières pour vous soutenir dans votre export.
> Les aides régionales : Les Pass Export
> Les aides nationales : Les Chèques Relance Export
Les aides régionales : Les Pass Export
Le Conseil régional de Bretagne agit pour les entreprises bretonnes en soutenant leur développement grâce à un dispositif d’aides export.
Ces aides “Pass Export” sont mises en œuvre et financées par la Région Bretagne.
Critères communément appliqués pour être éligible : PME définies au sens européen (<250 salariés, CA<50 M€ ou total bilan < 43M€) de production ou de service ayant leur siège social en Bretagne ou a minima 75% de son effectif y travaillant ; ne pas être détenu à +25% par un groupe non PME ; demande d’aide effectuée avant l’engagement des dépenses ; 1 an d’existence (présentation d’un bilan).
Pass Export Salon
La Région Bretagne accompagne l’internationalisation des entreprises bretonnes en facilitant la participation des entreprises à des salons spécialisés en France et à l’étranger.
Seuls les salons inscrits au programme régional sont éligibles. Programme disponible ICI
De plus, un collectif d’au moins 5 entreprises bretonnes éligibles, de 2 départements différents, doit être atteint pour organiser un pavillon bretagne sur un salon international.
- Salon – exposant : subvention de 50% des dépenses éligibles (coûts de réservation de surface et aménagement dans la limite d’un stand de 12 m²), limitée à 3 fois pour un même salon.
- Salon – visiteur + : subvention de 80% sur le Pack salon (stand partagé sur l’espace Bretagne). Valable une seule fois.
- Salon virtuel : subvention de 50% des dépenses éligibles (inscription à la plateforme du salon et de prises de rendez-vous B2B, accès aux e-conférences) avec un plafond de 3 000€, limitée à 3 fois pour une même action.
Pass Export Com
Afin d’inciter les entreprises bretonnes à faire traduire de manière professionnelle leurs supports de
communication à vocation commerciale et ainsi augmenter leurs chances sur les marchés étrangers, la région Bretagne a mis en place une aide subventionnant partiellement la traduction des supports de communication en langues étrangères.
- Traduction de supports de communication pris en compte : site internet, brochures, plaquettes, notices techniques, emballages, brevets, insertions publicitaires, films.
- Aide de 30% des dépenses éligibles. Elle débute à 1 200€ (soit une dépense de 4 000€) et peut aller jusqu’à un montant maximum de 9 000€ (soit une dépense de 30 000€ maximum). L’entreprise ne pourra bénéficier que d’un seul accompagnement régional sur une période de 3 ans.
Pass Export RH à temps partagé
La Région accompagne les TPE et PME de production et de service aux entreprises recrutant pour la 1ère fois un salarié dédié à l’export de l’entreprise en temps partagé.
- L’accompagnement régional ciblera les entreprises qui auront recours à un groupement d’employeur ou 2 entreprises qui s’associeront pour recruter une ressource humaine entièrement dédiée à l’export.
- L’aide correspond à 50% des coûts salariaux chargés sur 12 mois (frais inhérents au recours au groupement d’employeur inclus) d’un personnel export partagé, embauché en CDI et est plafonnée à 20 000€. L’aide est limitée à un accompagnement par entreprise.
Pass Export VIE
La Région Bretagne s’associe au dispositif RH de mobilité internationale de l’État, le Volontariat International en Entreprise (VIE), permettant de recruter un jeune pour le baser à l’étranger.
- Confier une mission professionnelle à l’étranger modulable de 6 à 24 mois à un jeune français ou européen âgé de 18 à 28 ans indemnisé mensuellement (variable selon le pays).
- Aide régionale de 30% du coût de l’indemnité (18 mois maxi).
- Demande d’aide à effectuer avant la mise en place effective du VIE.
Les aides nationales : Les Chèques Relance Export
Chèque Relance Export
Il s’agit d’une aide financière versée aux entreprises demandeuses dans le cadre de leurs démarches à l’export. Les PME/TPE et ETI françaises répondant à la définition au sens européen, de tous secteurs d’activité à l’exception du négoce (hors produits agroalimentaires) peuvent bénéficier du Chèque Relance Export (CRE).
Le dispositif du Chèque Relance Export (CRE) prend fin. La date limite d’envoi des demandes d’éligibilité de CRE était le 15 décembre 2022 minuit.
Les dates butoirs à retenir sont :
– 15 avril 2023 : date limite de remise des prestations éligibles au Chèque Relance Export par les opérateurs agréés CRE. Les entreprises disposeront alors d’un maximum de 45 jours pour remettre à la même cellule les documents nécessaires au versement du CRE (facture acquittée et « service fait »).
– 30 mai 2023 : date limite pour remettre tous les éléments pour le versement des CRE (facture acquittée et « service fait »). Au-delà de cette date, plus aucun versement de CRE ne sera effectué, même si la demande de CRE a été acceptée au préalable et qu’une partie des éléments ont été transmis.
Démarches à effectuer
- Après réception, la demande est étudiée par les équipes de Team France Export et l’entreprise reçoit une réponse sous 5 jours ouvrés.
- En cas d’éligibilité, à l’issue de la prestation, dans un délai de 45 jours, l’entreprise envoie sa demande de versement avec les pièces justificatives : numéro de dossier, attestation signée de service-fait, la facture de la prestation et un RIB.
- L’aide est versée par virement bancaire à l’entreprise sous 30 jours.
Contacts
Les Conseillers Internationaux et les Chargés d’Affaires de BCI se tiennent à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de demande de Chèque Relance Export et Chèque Relance VIE.
Les aides régionales qui peuvent être accordées aux entreprises dans le cadre de leurs actions à l’export sont cumulables avec le Chèque Relance Export et le Chèque Relance VIE, sous réserve que l’entreprise réponde aux critères d’éligibilité fixées par la Région. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre interlocuteur BCI pour vérifier votre éligibilité.
Pour en savoir plus sur les critères et modalités d’éligibilité par France Relance
Les aides Bpifrance
Bpifrance assure au nom et pour le compte de l’Etat, les financements à l’export. Bpifrance finance les entreprises à l’international en proposant des produits d’assurances et de garanties permettant d’envisager leur développement à l’international plus sereinement.
Assurance prospection
L’Assurance prospection permet de financer ses dépenses de prospection et de s’assurer contre le risque d’échec à l’export. Elle apporte un soutien de trésorerie et prend en charge une grande partie des frais liés au développement export incluant la création d’un service export, le recrutement, la formation, etc.
- Elle est versée sous forme d’une avance et son remboursement est composé d‘un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d’un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’État si le succès n’est pas avéré.
- Entreprises éligibles : entreprises françaises, tous secteurs (hors négoce international), CA < 500 M€, avec au minimum un bilan de 12 mois. La part française doit être supérieure à 20%.
Webinaire : Assurance Prospection – la nouvelle version
Accédez ici à la totalité des modalités de l’assurance prospection sur le site de Bpifrance
Assurance Prospection Accompagnement
L’Assurance Prospection Accompagnement (APA) offre une solution complète aux entreprises en associant un accompagnement (structurer la stratégie export, choisir une zone de prospection, préparer les premières démarches à l’international), une assurance et une avance de trésorerie.
- Elle finance la prestation d’accompagnement par un prestataire agréé Bpifance, les études de marché, les frais de participation à des missions collectives/manifestations et les frais de déplacements/séjour, pour un budget maximal garanti de 40 000€. Un agrément Bpifrance Assurance Export est obligatoire pour bénéficier de cette prestation et pour que les dépenses d’accompagnement éligibles soient validées.
- Entreprises éligibles : TPE et PME françaises tous secteurs (hors négoce international), primo ou faiblement exportatrices.
Processus de demande et de mise en place de l’APA :
- Réalisation d’un diagnostic du potentiel d’internationalisation de l’entreprise avec un prestataire agréé Bpifrance ; identification de 1 à 5 marchés-cibles ; définition d’un plan d’action et bilan.
- Dépôt de la demande APA en ligne. Si accord, financement de Bpifrance à hauteur de 65% des dépenses, soit 26 000€ maximum d’avance de trésorerie. Versement de 50% de cette somme hors prime.
- Bilan et justification des dépenses à Bpifrance pour versement du solde de l’avance.
- Poursuite du développement commercial sur les marchés ciblés.
Déclaration du chiffre d’affaires réalisé sur les 4 dernières années à Bpifrance – en fonction du succès du développement commercial, remboursement de 30% à 100% de l’aide commerciale versée.
Contacts Bpifrance en région
- Sabine LAUNAY (Ille-et-Vilaine et Côtes d’Armor)
sabine.launay@bpifrance.fr – 06.78.59.74.43 - Lydie KERNEIS (Finistère et Morbihan)
lydie.kerneis@bpifrance.fr – 06.89.74.05.54
