Publié le 25/03/2022
Modifié le 05/08/2022 à 14:49

Une offensive a été lancée dans la nuit du 23 au 24 février 2022 par la Russie contre l’Ukraine.

Face à cette situation, l’Union européenne et les puissances occidentales ont annoncé une série de mesures et de sanctions à l’encontre de la Russie.

Quels sont les impacts économiques, financiers et logistiques à court et moyen terme ?

Le ministère de l’Economie et des Finances et de la Relance propose une page régulièrement mise à jour où l’ on retrouve les éléments suivants :

Accédez ici à l’article : Crise ukrainienne – Impact sur les activités économiques

 

En parallèle la Direction Générale du Trésor a publié le 8 mars 2022 plusieurs points de contact :

  • Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr)
  • Le Registre national des gels : en vertu des dispositions de l’article L 562-4 du code monétaire et financier, qu’elles soient décidées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Union européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales. Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l’ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

    Consultez l’ensemble du registre ici

 

Accédez ici à la présentation : Webinaire – “Guerre en Ukraine & sanctions contre la Russie : comment gérer l’impact sur les relations commerciales ?” du 18 mai 2022 

 

Pascal Hiéronimus, prestataire agréé de BCI à Kiev et Dirigeant de Est Expansion, société implantée en Ukraine depuis près de 25 ans et spécialisée dans le développement d’entreprise française en Ukraine, propose aux entreprises bretonnes une veille de l’activité économique et business en Ukraine depuis le début du conflit.

Est Expansion se réorganise depuis l’invasion russe pour poursuivre ses activités et supporter au mieux ses équipes et ses clients.

Cette note en date du 8 juin 2022 a pour objectif de partager son expérience et sa vision du terrain sur les dernières semaines, les évolutions de l’activité économique et des opérateurs en Ukraine depuis l’invasion russe.

Contenu :

 

Nouvelles mesures restrictives ou sanctions

 

Plusieurs textes européens ont été publiés :  Ils précisent la liste des entités sous sanction, les produits / services qu’il est interdit d’acheter ou de vendre à la Russie :

Le règlement (UE) du Conseil 2022/1269 du 21/07/2022 complète et précise les sanctions imposées depuis 2014 par l’Union Européenne à l’encontre de la Russie.

Il modifie notamment six mesures existantes et introduit une nouvelle mesure d’interdiction.

Retrouvez ici :

 

Message d’alerte de la Douane aux entreprises :

Avant toute exportation vers la Russie, nous vous invitons à vérifier dans les annexes des règlements publiés par l’UE (voir ci-dessous) que les nomenclatures tarifaires auxquelles correspondent les articles repris dans votre déclaration en douane ne font pas l’objet de restrictions.

Le cas échéant et en l’absence d’éligibilité d’un article à l’un des régimes dérogatoires listés dans le tableau joint, l’ensemble des articles repris dans la déclaration en douane feront l’objet d’un blocage à la frontière.

 

Vous pouvez consulter le résumé du 6ème train de sanctions sur le site du Conseil de l’Union européenne ICI.

Les relations économiques entre l’UE et l’Ukraine sont régies par un accord d’association appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2016 et entré en vigueur le 1er septembre 2017. En vue d’accentuer la libéralisation des échanges, l’UE a adopté un régime temporaire applicable aux produits originaires d’Ukraine applicable jusqu’au 5 juin 2023.

Concrètement :

  • Importations en UE en exemption de droits de douane.
  • Suspension des contingents tarifaires et des droits anti-dumping sur l’acier ukrainien.
  • Cette mesure est associée à des conditions liées à l’équilibre des échanges.
  • Certaines mesures s’appliquent aux produits qui, au 4 juin 2022, sont soit en transit au départ de l’Ukraine et à destination de l’Union, soit sous contrôle douanier dans l’Union.

 

Journal officiel de l’Union européenne : 

  • Dernières sanctions et rectificatifs aux sanctions existantes à l’encontre de la Russie en date du 21 juillet 2022 :  JOUE L 193/1 du 21.7.2022 : REGLEMENT (UE) 2022/1269 DU CONSEIL du21 juillet 2022 modifiant le REGLEMENT (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine : extension des articles contrôlés, import d’or prohibé, rectificatifs divers et ajouts de noms sur la liste noire
  • Interdiction de toute transaction avec la Banque centrale de Russie – Décision (PESC) 2022/335 du Conseil du 28 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. JOUE L 57 du 28.2.2022.
  • Interdiction d’échanges financiers avec certaines personnes listées – Décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. JOUE L 48 du 25.2.2022.
  • Un nouveau JOUE L70 du 4.3.2022 (pages 1 et 7) est paru sur les mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine.

Russie : sanctions sur les biens

  • JOUE L 87I du 15.3.2022 page 13 – RÈGLEMENT (UE) 2022/428 du CONSEIL du 15 mars 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
    Il s’agit principalement de produits relevant des secteurs ci-après (donnés à titre indicatif – les nomenclatures douanières concernées sont indiquées dans le texte) : chevaux, caviars, truffes, vins, cigares, produits de beauté, parfums, sacs, vêtements, tapis et tapisseries, bijoux, articles en porcelaine et en cristal, articles électroniques, véhicules, horloges, œuvres d’art, articles de sport et de jeu.
  • JOUE L 111 du 8.4.2022 : REGLEMENT (UE) 2022/576 du CONSEIL du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.  Les annexes listent les biens concernés.

Biens à double usage :

Concernant les sanctions économiques et financières les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr).

Mesures restrictives additionnelles de l’UE – 25 mars 2022

La Commission a décidé de retirer la Russie de la liste des destinations valables pour 3 autorisations générales d’exportation depuis l’UE.

Plus de détails dans le Règlement délégué (UE) 2022/699 qui entre en vigueur le 5 mai 2022.

Au niveau du Conseil de l’UE :

Retrouvez ici la chronologie des mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine

FAQ de l’UE sur les restrictions à l’exportation à l’encontre de la Russie et Biélorussie (24 mars 2022)

 

Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

 

  • JOUE L 67 du 2.3.2022 – mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  • JOUE L 82 du 10.03.2022 page 9 – DÉCISION (PESC) 2022/399 du CONSEIL du 9 mars 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine.
  • JOUE L 111 du 8/04/2022  sur notamment des mesures financières et le transport routier.

Douanes : Accédez aux mesures restrictives en matière d’exportations et d’importations à destination de la Biélorussie – 10 mars 2022

Retrouvez toutes les mesures et textes officiels sur le site des JO de l’UE : EUR-LEX. Des textes sont publiés tous les jours sur les mesures de rétorsion.

 

Règles de déplacement

Le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères demande à tous les ressortissants français de quitter le territoire ukrainien sans délai. Tout déplacement dans les zones frontalières du Nord et de l’Est de l’Ukraine est formellement déconseillé.

En cas d’urgence, l’ambassade de France est joignable au 00 380 44 590 36 00.

En cas d’urgence grave en dehors des heures d’ouverture au public, l’ambassade peut être contactée au 00 380 50 357 65 84.

Ambassade de France en Ukraine : –  https://ua.ambafrance.org

Règles de déplacement en Ukraine, Russie et Biélorussie

Les questions sécuritaires relatives aux employés français pourront être adressées à la cellule de crise du Centre de crise et de soutien  :  +33 (0) 1 53 59 11 00 (24H/24)

 

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères propose aux entreprises de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’acheter des matériels de première urgence, de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence : Fonds de concours Entreprises

 

 

Dossier thématique Crise en Ukraine – Infos & Impacts