Publié le 25/03/2022
Modifié le 16/05/2022 à 09:51

Une offensive a été lancée dans la nuit du 23 au 24 février 2022 par la Russie contre l’Ukraine.

Face à cette situation, l’Union Européenne et les puissances occidentales ont annoncé une série de mesures et de sanctions à l’encontre de la Russie.

Quels sont les impacts économiques, financiers et logistiques à court et moyen terme ?

Le Ministère de l’Economie et des Finances et de la Relance propose une page régulièrement mise à jour où l’ on retrouve les éléments suivants :

Accédez ici à l’article : Crise Ukrainienne – Impact sur les activités économiques

 

En parallèle la Direction Générale du Trésor a publié le 8 mars 2022 plusieurs points de contact :

  • Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr)
  • Le Registre national des gels : En vertu des dispositions de l’article L 562-4 du code monétaire et financier, qu’elles soient décidées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales. Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l’ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

    Consultez l’ensemble du registre ici

Pascal Hiéronimus, prestataire agréé de BCI à Kiev et Dirigeant de Est Expansion, société implantée en Ukraine depuis près de 25 ans et spécialisée dans le développement d’entreprise française en Ukraine, propose aux entreprises bretonnes une veille de l’activité économique et business en Ukraine depuis le début du conflit.

Est Expansion se réorganise depuis l’invasion Russe pour poursuivre ses activités et supporter aux mieux ses équipes et ses clients.

Cette note a pour objectif de partager son expérience et sa vision du terrain sur les dernières semaines, les évolutions de l’activité économique et des opérateurs en Ukraine depuis l’invasion russe.

Contenu :

 

Nouvelles mesures restrictives ou sanctions

 

L’UE a décidé d’une 6ème série de sanctions économiques à l’encontre de la Russie le 4 mai 2022.

 

Journal officiel de l’Union Européenne : 

  • Interdiction de toute transaction avec la Banque centrale de Russie – Décision (PESC) 2022/335 du Conseil du 28 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. JOUE L 57 du 28.2.2022.
  • Interdiction d’échanges financiers avec certaines personnes listées – Décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. JOUE L 48 du 25.2.2022.
  • Un nouveau JOUE L70 du 4.3.2022 (pages 1 et 7) est paru sur les mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine.

Russie : sanctions sur les biens

  • JOUE L 87I du 15.3.2022 page 13 – RÈGLEMENT (UE) 2022/428 du CONSEIL du 15 mars 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
    Il s’agit principalement de produits relevant des secteurs ci-après (donnés à titre indicatif – les nomenclatures douanières concernées sont indiquées dans le texte) : chevaux, caviars, truffes, vins, cigares, produits de beauté, parfums, sacs, vêtements, tapis et tapisseries, bijoux, articles en porcelaine et en cristal, articles électroniques, véhicules, horloges, œuvres d’art, articles de sport et de jeu.
  • JOUE L 111 du 8.4.2022 : REGLEMENT (UE) 2022/576 du CONSEIL du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.  Les annexes listent les biens concernés.

Biens à double usage :

Concernant les sanctions économiques et financières les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr).

Mesures restrictives additionnelles de l’UE – 25 mars 2022

La Commission a décidé de retirer la Russie de la liste des destinations valables pour 3 autorisations générales d’exportation depuis l’UE.

Plus de détails dans le Règlement délégué (UE) 2022/699 qui entre en vigueur le 5 mai 2022.

Au niveau du Conseil de l’UE :

Retrouvez ici la chronologie des mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine

FAQ de l’UE sur les restrictions à l’exportation à l’encontre de la Russie et Biélorussie (24 mars 2022)

 

Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

 

  • JOUE L 67 du 2.3.2022 – mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
  • JOUE L 82 du 10.03.2022 page 9 – DÉCISION (PESC) 2022/399 du CONSEIL du 9 mars 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine.
  • JOUE L 111 du 8/04/2022  sur notamment des mesures financières et le transport routier.

Douanes : Accédez aux mesures restrictives en matière d’exportations et d’importations à destination de la Biélorussie – 10 mars 2022

Retrouvez toutes les mesures et textes officiels sur le site des JO de l’UE : EUR-LEX. Des textes sont publiés tous les jours sur les mesures de rétorsion.

 

Règles de déplacement

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères demande à tous les ressortissants français de quitter le territoire ukrainien sans délai. Tout déplacement dans les zones frontalières du Nord et de l’Est de l’Ukraine est formellement déconseillé.

En cas d’urgence, l’ambassade de France est joignable au 00 380 44 590 36 00.

En cas d’urgence grave en dehors des heures d’ouverture au public, l’ambassade peut être contactée au 00 380 50 357 65 84.

Ambassade de France en Ukraine  : –  https://ua.ambafrance.org

Règles de déplacement en Ukraine, Russie et Biélorussie

Les questions sécuritaires relatives aux employés français pourront être adressées à la cellule de crise du Centre de crise et de soutien  :  +33 (0) 1 53 59 11 00 (24H/24)

 

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères propose aux entreprises de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’acheter des matériels de première urgence, de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence : Fonds de concours Entreprises

 

 

Dossier thématique Crise en Ukraine – Infos & Impacts