Mis à jour le 23/06/2022
/La guerre en Ukraine a engendré plusieurs interrogations de la part d’entreprises sur la façon de gérer commercialement et juridiquement des contrats en cours.
En plus des informations que vous pouvez trouver sur le site Conflit en Ukraine : Infos & Impacts – Bretagne Commerce International, il nous a semblé opportun de proposer un webinaire aux entreprises bretonnes. Comment réagir ? Comment anticiper ?
C’est dans ce contexte qu’est intervenu Me Stanislas WELLHOFF du cabinet d’avocats KEROSE.
Face à différentes instabilités dans une économie globalisée, ce webinaire a apporté des éléments de réflexion sur des clauses à vérifier ou mettre en place dans vos contrats commerciaux.
- Pour les contrats en cours, il faut réagir :
Utilisez les outils de droit commun : imprévision et force majeure
- Pour les contrats à venir, il faut anticiper :
Limitez vos risques en utilisant des clauses contractuelles qui encadrent les conséquences de tels évènements : suspensions, plafonds de commandes, répartitions du coût des réglementations, indexations, etc.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Mugnier – Conseillère Internationale
Ce webinaire est consacré aux aspects juridiques des relations commerciales dans un contexte de crise, notamment actuellement dans le conflit armé Ukraine-Russie.
En introduction, l’intervenant rappelle les éléments de Droit dans les relations commerciales. Ces outils juridiques sont très utiles dans les crises successives que nous connaissons depuis la crise COVID, les incertitudes liées au BREXIT et aujourd’hui la crise UKRAINE-RUSSIE. Ils permettent aux entreprises d’aborder de manière plus sécurisée leurs relations commerciales.
L’intervention se déroule en 2 parties :
-Comment réagir? Utiliser les outils de droit commun pour les contrats en cours
-Comment anticiper? Utiliser des clauses contractuelles qui encadrent les conséquences de tels évènements
Comment réagir ?
Vérifier les clauses prévues entre les contractants !
Lorsque des clauses spécifiques ne sont pas prévues, il convient d’analyser les possibilités d’opposer la ‘force majeure’ ou ‘l’imprévision’. Des critères très précis les définissent. L’intervenant les a bien expliqués, ainsi que leur éventuelle application dans le conflit armé actuel. Attention : chaque situation doit être appréciée selon les faits. Exemples fournis.
La force majeure s’apprécie au moment où l’obligation a été acceptée.
Dans ce contexte : la guerre en Ukraine est-elle un cas de force majeure ?
Pas nécessairement…. L’intervenant apporte des précisions très importantes à ce sujet.
Comment anticiper ?
Le Droit commun des contrats est imparfait, mais il existe des techniques contractuelles qui encadrent les conséquences de tels événements.
Conseils et recommandations de l’intervenant.
En conclusion : Anticipez et prévoyez des clauses négociées entre les parties contractantes avec l’appui d’un conseiller juridique.
