Mis à jour le 04/10/2022
/L’Union Européenne vient d’adopter de nouvelles mesures en réponse aux actions engagées par la Russie à l’encontre de l’Ukraine.
Le service des Biens à double usage propose une nouvelle page concernant les mesures restrictives additionnelles de l’UE dont un guide établi conjointement avec les Douanes. Ce guide rappelle que Les règlements sanctions Russie (UE) 833/2014 et Biélorussie (UE) 765/2006 ont été récemment modifiés et étendent l’interdiction d’exporter à de nouvelles catégories de biens. Néanmoins les entreprises peuvent bénéficier d’un régime d’exemptions ou de dérogations qui permettent de réaliser un projet d’exportation.
Pour savoir si votre bien est concerné ou si vous pouvez procéder à l’exportation :
Mesures restrictives additionnelles par le service des biens à double usage
