Publié le 23/03/2020
Modifié le 14/01/2021 à 11:49
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, de nombreux paramètres techniques et réglementaires changent tant en France qu’à l’étranger. Vous trouverez ci-dessous, et directement sur BCI info, les dernières mises à jour dont nous avons connaissance. Ces éléments pouvant être fluctuants, n’hésitez pas à revenir régulièrement les consulter. Nous actualisons cette page quotidiennement.
Information du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : mise à jour quotidienne de la situation liée au covid-19, état des lieux du fonctionnement des hubs aéroportuaires, tableau des mesures restrictives prises à ce jour par les pays concernant la France…
Douane
- Fin du régime dérogatoire de contrôle des normes de sécurité applicable à l’importation des masques, visières et lunettes de protection
- Franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires
- Une nouvelle attestation est demandée par la GACC-Chine aux entreprises agroalimentaires agréées
- Importation en franchise de droits et taxes de matériels sanitaires
- Demande de délai de paiement des droits et taxes
- Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
- Simplifications douanières supplémentaires pour faciliter et accélérer la fabrication de gel hydro-alcoolique
- Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
- DEB
- Guide de la Commission européenne sur les procédures douanières dans ce contexte de crise sanitaire
- La Douane répond à vos questions les plus fréquentes
- Flexibilité dans la transmission des EUR1, des ATR, des EUR-MED et des FORM A
- Mise à jour des codes douaniers de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec le Covid-19
- La liste des mesures commerciales prises par les différents Etats en raison de la pandémie
Réglementation produit
- Marquage CE des dispositifs médicaux
- Actualisation du classement douanier des fournitures médicales liées au COVID-19
- France Agrimer : Actualités Coronavirus agroalimentaire
- Mesures commerciales relatives aux biens et aux services prises par les différents Etats
- Importations de produits d’Acier-Aluminium – présentation du document de surveillance pendant la crise sanitaire
Documentation export
Autres
Pour vous informer sur la situation et les actualités liées au Covid dans les pays, consultez notre dossier :
Ça pourrait vous intéresser
Pour aller plus loin
Réunions d'information