Alerte COVID-19 : Actualités réglementaires

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, de nombreux paramètres techniques et réglementaires changent tant en France qu’à l’étranger. Vous trouverez ci-dessous, et directement sur BCI info, les dernières mises à jour dont nous avons connaissance. Ces éléments pouvant être fluctuants, n’hésitez pas à revenir régulièrement les consulter. Nous actualisons cette page quotidiennement. 

Information du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : mise à jour quotidienne de la situation liée au covid-19, état des lieux du fonctionnement des hubs aéroportuaires, tableau des mesures restrictives prises à ce jour par les pays concernant la France…

Douane

• Fin du régime dérogatoire de contrôle des normes de sécurité applicable à l’importation des masques, visières et lunettes de protection
• Franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires
• Une nouvelle attestation est demandée par la GACC-Chine aux entreprises agroalimentaires agréées
• Importation en franchise de droits et taxes de matériels sanitaires
• Demande de délai de paiement des droits et taxes
• Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
• Simplifications douanières supplémentaires pour faciliter et accélérer la fabrication de gel hydro-alcoolique
• Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
• DEB
• Guide de la Commission européenne sur les procédures douanières dans ce contexte de crise sanitaire
• La Douane répond à vos questions les plus fréquentes
• Flexibilité dans la transmission des EUR1, des ATR, des EUR-MED et des FORM A
• Mise à jour des codes douaniers de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec le Covid-19
• La liste des mesures commerciales prises par les différents Etats en raison de la pandémie

Réglementation produit

• Marquage CE des dispositifs médicaux
• Actualisation du classement douanier des fournitures médicales liées au COVID-19
• France Agrimer : Actualités Coronavirus agroalimentaire
• Mesures commerciales relatives aux biens et aux services prises par les différents Etats
• Importations de produits d’Acier-Aluminium – présentation du document de surveillance pendant la crise sanitaire

Documentation export

• Certificats sanitaires et/ou certificats phytosanitaires

Autres

• Force majeure et COVID-19