Alerte COVID-19 : Actualités réglementaires
Publié le 23/03/2020
Modifié le 04/06/2020 à 10:34
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, de nombreux paramètres techniques et réglementaires changent tant en France qu’à l’étranger. Vous trouverez ci-dessous, et directement sur BCI info, les dernières mises à jour dont nous avons connaissance. Ces éléments pouvant être fluctuants, n’hésitez pas à revenir régulièrement les consulter. Nous actualisons cette page quotidiennement.
Information du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : mise à jour quotidienne de la situation liée au covid-19, état des lieux du fonctionnement des hubs aéroportuaires, tableau des mesures restrictives prises à ce jour par les pays concernant la France…
Douane
- Importation en franchise de droits et taxes de matériels sanitaires
- Demande de délai de paiement
- Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
- Simplifications douanières supplémentaires pour faciliter et accélérer la fabrication de gel hydro-alcoolique
- Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
- Carnets ATA : mesures exceptionnelles de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
- Qu’en est-il des dépôts de RCO et IMF pendant la période de confinement ?
- DEB
- Guide de la Commission européenne sur les procédures douanières dans ce contexte de crise sanitaire
- La Douane répond à vos questions les plus fréquentes
- Flexibilité dans la transmission des EUR1, des ATR, des EUR-MED et des FORM A
- Mise à jour des codes douaniers de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec le Covid-19
- Suspensions et contingents tarifaires autonomes
- Import de masques et matériel médical via Roissy
- Statut d’exportateur agréé
- La liste des mesures commerciales prises par les différents Etats en raison de la pandémie
Réglementation produit
- Marquage CE des dispositifs médicaux
- Fin des autorisations d’exportation pour les Equipements de Protection Individuelle
- DG Trésor : Message important à l’attention des importateurs de certains équipements et matériels médicaux produits en Turquie
- France Agrimer : Actualités Coronavirus agroalimentaire
- Service de biens à double usage, continuité du service de traitement des demandes de licences
- DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) – Importations de gels hydroalcoolique et autres équipements médicaux
- Importation de Chine de matériel médical
- Importation de Chine de matériel médical : note de l’Ambassade de France
- L’Assemblée vote une baisse de TVA pour les masques et le gel hydroalcoolique
- Actualisation du tableau de classement des produits COVID
- Mesures commerciales relatives aux biens et aux services prises par les différents Etats
- Importations de produits d’Acier-Aluminium – présentation du document de surveillance pendant la crise sanitaire
Documentation export
- Certificats sanitaires et/ou certificats phytosanitaires
- Algérie : documents dématérialisés acceptés
- Information à l’attention des importateurs de produits turcs
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