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BREXIT : Les prochaines étapes pour les échanges de l’UE vers le Royaume-Uni – nouvelles échéances

Publié le 26/09/2020
Modifié le 12/03/2021 à 16:08

Annoncé le 24 décembre 2020 et mis en place dès le 1er janvier 2021, le « Deal » trouvé in extremis entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne est maintenant appliqué de part et d’autre de la Manche.

Basé sur le principe de libre-échange et destiné à bâtir un nouveau partenariat commercial entre les deux parties, il permet aux entreprises d’import-export UE/RU de poursuivre leurs échanges entre l’île et le continent sans appliquer de droits de douane (sous condition de respect des règles d’origine de l’accord) et sans limite de quotas.

Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l’union douanière et du marché unique européen engendre la remise en place de formalités douanières auxquelles les entreprises doivent s’astreindre pour acheminer leurs marchandises sans encombre.

Au 1er janvier 2021, les formalités douanières sur les flux de marchandises depuis le Royaume-Uni vers l’Union Européenne ont été intégralement rétablies. Mais dans le sens des flux export UE vers le RU, la remise en place des formalités sera progressive. Les dates butoirs fixées initialement par le gouvernement Britannique ont été récemment modifiées pour aboutir sur le calendrier suivant :

  • Depuis le 1er janvier 2021: respect des formalités douanières de base pour tout export de marchandises de l’UE vers le Royaume-Uni avec inscription dans un registre et régularisation dans les 6 mois. Pour les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde), les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires, les exigences SPS sont maintenues et doivent être délivrées pour l’exportation vers le RU. Déclaration d’importation demandée pour les marchandises contrôlées (ex : alcool, tabac)
  • A partir du 1er octobre 2021: tous les produits d’origine animale DAOA et certains sous-produits animaux devront être pré-notifiés et accompagnés de certificats sanitaires d’exportation correspondants. (Dates butoirs initiales au 1er avril 2021 pour les DAOA et le 1er juillet pour les sous-produits animaux)
  • A partir du 1er janvier 2022: les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés) devront être pré-notifiés et être accompagnés des certificats phytosanitaires pour pouvoir être acheminés.

Cette nouvelle phase transitoire a pour objectif de préparer les entreprises sur les formalités à mettre en place pour leurs exports vers le Royaume-Uni, en les informant en amont sur les exigences sanitaires (différentes selon la nature des marchandises) et les contrôles physiques SPS.  Ces derniers seront mis en place comme suit :

  • A partir du 1er janvier 2022: pour les produits d’origine animale DAOA et certains sous-produits animaux aux postes de contrôles frontaliers britanniques. Pour les végétaux et produits végétaux à haut risque (végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires) aux postes de contrôles frontaliers (non plus au lieu de destination comme actuellement)
  • A partir de mars 2022: pour les animaux vivants, les végétaux et produits végétaux à faible risque, les contrôles seront effectués aux postes de contrôles frontaliers britanniques.

« Ce ne sera pas business as usual » a résumé Michel Barnier, ancien chef des négociations du Brexit côté européen, lors d’une audition au Sénat le 16 février dernier, pour appuyer sur la notion que le commerce entre les deux parties est à présent régi par un accord devenu la norme depuis le 1er janvier 2021.

Dans le cadre du Brexit, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL, partenaire exclusif de la TEAM FRANCE EXPORT en Bretagne, en collaboration avec FranceAgriMer, vous propose un webinaire d’information sur l’application TRACES-Classic le 18 mars de 14h30 à 16h30 afin de préparer les entreprises aux conditions SPS (aspects sanitaires) qui seront imposées par le Royaume-Uni, lors d’exportation de marchandises vers ce pays.

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