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POST-BREXIT : Les prochaines étapes pour les échanges de l’UE vers le Royaume-Uni – nouvelles échéances

Publié le 26/09/2020
Modifié le 10/06/2021 à 18:22

Mis en application il y a près de 4 mois, l’accord sur le Brexit signe le retour des formalités douanières. Liée à la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière, cette mesure astreint les entreprises à une nouvelle procédure et à préparer en amont toute la documentation nécessaire pour leur export/import de marchandises.

Dans le sens RU vers UE, ces formalités ont été intégralement rétablies au 1er janvier 2021. Mais pour les exports UE vers le RU, un calendrier a été établi et récemment adapté :

  • Depuis le 1er janvier 2021 : respect des formalités douanières de base pour tout export de marchandises de l’UE vers le Royaume-Uni avec inscription dans un registre et régularisation dans les 6 mois. Pour les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde), les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires, les exigences SPS sont maintenues et doivent être délivrées pour l’exportation vers le RU. Déclaration d’importation demandée pour les marchandises contrôlées (ex : alcool, tabac)
  • A partir du 1er octobre 2021 : tous les produits d’origine animale DAOA et certains sous-produits animaux devront être pré-notifiés et accompagnés de certificats sanitaires d’exportation correspondants. (Dates butoirs initiales au 1er avril 2021 pour les DAOA et le 1er juillet pour les sous-produits animaux)
  • A partir du 1er janvier 2022 : les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés) devront être pré-notifiés et être accompagnés des certificats phytosanitaires pour pouvoir être acheminés. Également à partir de cette date, les exports de produits biologiques devront être accompagnés d’un certificat bio correspondant (date butoir initiale au 1er juillet 2021).

Cette nouvelle phase transitoire a pour objectif de préparer les entreprises en les informant en amont sur les exigences sanitaires (différentes selon la nature des marchandises) et les contrôles physiques SPS.  Ces derniers seront mis en place comme suit :

  • A partir du 1er janvier 2022 : pour les produits d’origine animale DAOA et certains sous-produits animaux aux postes de contrôles frontaliers britanniques. Pour les végétaux et produits végétaux à haut risque (végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires) aux postes de contrôles frontaliers (non plus au lieu de destination comme actuellement)
  • A partir de mars 2022 : pour les animaux vivants, les végétaux et produits végétaux à faible risque, les contrôles seront effectués aux postes de contrôles frontaliers britanniques.

« Ce ne sera pas business as usual » a résumé Michel Barnier, ancien chef des négociations du Brexit côté européen, lors d’une audition au Sénat le 16 février dernier, pour appuyer sur la notion que le commerce entre les deux parties est à présent régi par un accord devenu la norme depuis le 1er janvier 2021.

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