Mis à jour le 12/04/2022

Accords commerciaux

La Colombie est membre de l’OMC depuis le 30 avril 1995.

Ce pays a conclu divers accords avec plusieurs zones de pays telles que la CAN (Communauté andine des nations), l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), à l’UNASUR (Union des nations sud-américaines), l’OEA (Organisation des Etats Américains).

La Colombie est candidate à l’APEC (Coopération économique pour l’Asie-Pacifique).

Avec l’UE, un accord de libre-échange est entré en vigueur provisoirement en 2013 (en attendant l’ensemble des ratifications).

Pour suivre l’état des négociations entre l’UE et la Colombie sur le site de la Commission Européenne

 

Formalités et documents d'accompagnement

  • Facture commerciale : Rédigée si possible en espagnol en 4 exemplaires au minimum, elle doit contenir les mentions usuelles.

En outre, les factures doivent mentionner :

  • la valeur ou la contre-valeur des marchandises en USD
  • le numéro du “registro de importacion” (certificat d’enregistrement de l’importation) transmis à l’exportateur par le destinataire colombien
  • la déclaration suivante : “Certificamos bajo juramento que los precios de esta factura son los que cargamos al cliente y que la mercancía que ella se refiere es originaria de … . En fé de lo expuesto, firmamos la presente declaración en … ”  (date et signature).

 

Si montant de facture inférieur à 6000 euros, Déclaration d’Origine sur la Facture :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur Agréé, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 €.

  • Certificat d’origine : pour les marchandises ne pouvant bénéficier du certificat EUR 1 et à la demande de l’importateur.

 

  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

A noter

La facture et le certificat d’origine peuvent être soumis au visa du consulat à la demande de votre client.

Si votre client souhaite la légalisation de la facture, celle-ci devra être légalisée préalablement par la CCI compétente.

Certains documents délivrés par une administration (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés en amont par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par le consulat.

Contacter les Cours d’appel / Service de l’Apostille :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

 

  • Certificat de vente libre : Il peut être demandé des certificats de vente libre pour certains produits pour obtenir leur enregistrement en Colombie. Ne pas hésiter à échanger avec votre client sur ce sujet.

 

Exportation temporaire

La Colombie n’est pas adhérente à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Consulter votre “représentant en douane enregistré”  pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Emballage et étiquetage

Emballage : traitement selon la norme NIMP15.

L’étiquetage doit être en espagnol. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits.

Les informations générales requises :

  • Dénomination du produit
  • Nom de l’importateur
  • Pays de production et fabrication
  • Quantité, composition…
  • Poids (net et brut)

Mentions spécifiques pour de nombreux produits.

Contrôle des marchandises

Les marchandises envoyées en Colombie peuvent requérir un certificat de conformité aux normes colombiennes délivré soit par les autorités locales, soit par des organismes spécialisés en France.

Toutefois, la Colombie reprend, généralement, les normes techniques américaines ou européennes.

Moyens de paiement

L’obtention d’acomptes est possible et recommandé.

Il convient de rester très prudent sur les conditions de paiement.

Préconisations lors de la négociation commerciale :

La solution la plus sécurisante est le paiement d’avance.

Le virement Swift sécurisé soit par une lettre de crédit stand-by (SBLC), soit par une assurance-crédit est conseillé; sinon, crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Devises de facturation : le dollar américain (USD) principalement, mais l’euro (EUR) est de plus en plus utilisé.

 

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter