Mis à jour le 18/03/2024

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Depuis le 1er janvier 2021, les autorités britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

En ce début d’année 2024, suite à de nombreux reports, BCI vous informe sur les évolutions et les points d’actions à mettre en place en entreprise, afin d’exporter les produits agroalimentaires vers le Royaume-Uni.

Cet article est aussi l’occasion de retrouver, en une fois, un calendrier à jour, tous les liens utiles et informations liés à l’exportation de produits IAA suite au Brexit.

Suite au séminaire Brexit du 5 décembre 2023, le Ministère de l’Agriculture propose un FAQ sur le thème de l’étiquetage de l’adresse d’un Food Business Operator (FBO) 

  • Avant le 31 janvier 2024

Voici nos recommandations :

1 – Identifier  les codes douaniers  (HS Codes) de vos produits d’origine animale qui seront soumis à certificat sanitaire (CS) : tableau excel : recherche par code douanier / searchable by commodity code. 

Sur cette question, et selon votre département, n’hésitez pas à faire appel à votre Conseillère Technique et Réglementaire : reglementaire@bretagnecommerceinternational.com

 

A noter : 

3 catégories de risques sanitaires déterminent l’obligation de fournir un Certificat (phyto) Sanitaire (CS): Haut risque-Modéré-Faible//High-Medium-Low .

Voir la communication du Ministère de l’Agriculture – webinaire 5 12 2023

FAQ sur le thème de la catégorisation des risques

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE

 

  • Haut risque (= CS): animaux vivants (y compris aquatiques) et produits germinaux
  • Risque modéré (= CS)
    • Lait consommation humaine, produits laitiers contenant du lait cru + réfrigérés ou congelés
    • Œufs et ovoproduits réfrigérés ou congelés
    • Produits de la pêche et aquaculture
    • Produits de l’apiculture
    • Viande, y compris la viande hachée et VSM
    • Protéines hydrolysées ou transformées et produits laitiers pour alimentation animale, protéines d’insectes, sous-produits animaux pour petfood, petfoodcongelé;
  • Risque faible (pas de CS)
    • Produits laitiers sans lait cru + réfrigérés ou congelés
    • Ovoproduits stable à température ambiante
    • Produits d’origine animale stable à température ambiante + traitement assainissant (ex. conserve)
    • Certains produits composés
    • Poissons sauvages (mais certificat de capture nécessaire)
    • Gélatine, collagène, etc.
    •  Miel
    • Petfood en boîte de conserve ou transformé (croquettes)
PRODUITS D’ORIGINE VEGETALE

 

  • Haut risque (= phyto): pas de changement
    • Plantes destinées à la plantation
    • Tubercules de pdt
    • Semences
    • Branches de conifères > 3m
    • Écorces
    • Bois
    • Machinerie agricole ou forestière
  • Risque modéré (= phyto)
    • Certaines parties de plantes (mais pas les fruits ni semences !) : Cryptocoryne, Hygrophila, Vallisneria, Prunus, tomate, aubergine, maïs, branches de conifères
    • Fleurs coupées : orchidées, chrysanthème, œillets, Gypsophiles, solidages
    • Semences : prunus, rubus(framboises, mûres…), maïs;
  • Risque faible  (= pas de phyto) : tout le reste, dont les fruits et les légumes.

 

2 – Rechercher les modèles de certificats 

 

3 – Créer un compte TRACES TNT si vos produits sont soumis à certificats sanitaires

  • Contacter votre DDecPP (produits d’origine animale) ou le SRAL (produits d’origine végétale)

FAQ sur le thème de l’application TRACES-NT

  • 30 avril 2024 : Contrôles à la frontière pour tous les produits soumis à certification, sauf animaux vivants

Voir les Postes Frontières UK-Border Control Posts selon produits

  • 31 octobre 2024 : Déclarations de sûreté et de sécurité et Single Trade Window

  • Automne 2024 : certification électronique pour le domaine sanitaire (produits d’origine animale)

  • 1er février 2025 : pour les produits biologiques

 

Obligation de fournir le COI (Certificat of Inspection) pour les produits issus de l’agriculture biologique. Pour plus de détails.  

Pour aller plus loin  sur ces évolutions réglementaires il convient de rester en veille sur notre plateforme numérique BCI Info.

Accédez également à la note : Royaume Uni – contexte réglementaire

Rappel de nos webinaires sur des notions à connaître avant tout export vers le Royaume-Uni :

 

Sources utiles :