Mis à jour le 30/09/2022
/Le Brexit n’est toujours pas fini, il commence à peine ! En effet, de nouvelles mesures douanières et des formalités plus strictes pour l’export vers le Royaume Uni restent encore à s’appliquer. Initialement prévues pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2022, le gouvernement britannique a décidé de reporter ces nouvelles étapes à fin 2023.
Ces reports successifs montrent bien que le Brexit n’est pas terminé et que nous sommes toujours dans une phase transitoire dans plusieurs domaines réglementaires.
C’est donc le moment idéal pour faire un point sur ces problématiques dont les questions douanières, fiscales et normatives.
BCI a proposé aux entreprises bretonnes un webinaire permettant d’aborder ces sujets tant à l’export vers le Royaume Uni, qu’à l’import en France avec Me Stanislas ROQUEBERT, cabinet d’Avocats Lighthouse LHLF spécialisé en fiscalité et droit douanier et Mme Irène RÉGNIER, Head of Business Services, de la French Chamber of Commerce in Great Britain.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Mugnier – Conseillère Internationale
“Après un rappel sur « les dates clés de la tragicomédie » (dixit), nos intervenants ont abordé l’impact des aspects douaniers et fiscaux dans les flux export-import de produits entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni désormais pays tiers.
Leur retour d’expériences et les exemples cités ont permis de rappeler l’importance de plusieurs points parfois insuffisamment maitrisés par l’exportateur ou l’importateur de part et d’autre.
- Les statuts d’EXPORTATEUR : la nouvelle définition de l’UE.
- La notion d’établissement stable dès lors que vous réalisez des opérations sur le sol britannique : un point de vigilance !
- Les contrats de représentation directe ou indirecte avec les RDE (Représentants en Douane Enregistrés)
- Les justificatifs d’exportation pour justifier l’exonération de TVA à l’export. Attention à l’apurement des déclarations de douane au bureau de sortie réel.
- Les Incoterms à éviter : EXW ! et DDP !
- L’origine préférentielle UE ou RU : selon une récente étude, 70% des entreprises pouvant bénéficier des droits de douane préférentiels n’utilisent pas cette possibilité, par méconnaissance de l’accord Union Européenne-Royaume Uni.
- Les problématiques des normes et les contrôles douaniers/sanitaires en cours ou à venir….
En conclusion :
Le Brexit n’est toujours pas fini, il commence à peine ! En effet, de nouvelles mesures douanières et des formalités plus strictes restent encore à s’appliquer.
Bien que les intervenants aient constaté un « abandon des marchés pour les sociétés non initiées » en raison de ces nouveaux paramètres douaniers et fiscaux, ils indiquent un regain significatif depuis quelques mois.
Ils rappellent aussi les nombreuses opportunités du marché britannique, attractif et mature, pour l’importation de produits de divers secteurs tels que l’agroalimentaire, l’agro-industrie, les biens de consommation, l’énergie etc.
Une note positive pour l’export des produits bretons !
Après une série de webinaires d’information organisés par Bretagne Commerce International, ce webinaire est donc un retour d’expériences post Brexit. C’est aussi un recueil d’informations très utiles pour les exportateurs ou les importateurs dans leur développement à l’international, avec une indispensable ‘pédagogie’ en appui à leurs partenaires britanniques souvent bien moins informés.”
