Mis à jour le 11/01/2024

 / 

Accords commerciaux

Pas d’accord commercial avec l’Union Européenne. Discussion en cours entre l’UE et le Mercosur dont fait partie l’Argentine.

Le MERCOSUR est une Union douanière entre l’Argentine, la Bolivie (*), le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. D’autres pays d’Amérique du Sud y sont associés.

Des accords ont par ailleurs signés avec d’autres pays du monde.

(*) adhésion en cours de ratification par les Assemblées des Etats Membres.

Formalités et documents d’accompagnement

  • Facture commerciale : en trois exemplaires, de préférence en portugais avec en plus des mentions habituelles, les informations suivantes :
    • nom et adresse de l’exportateur,
    • nom et adresse de l’importateur,
    • description très détaillée de la marchandise (vérifier avec le client le degré de détail) y compris la nomenclature douanière (code SH),
    • nombre de colis, marque et numéros de référence,
    • poids brut et poids net de chaque colis et le poids total,
    • pays d’origine de la marchandise,
    • pays d’acquisition (pays où la marchandise a été acquise avant d’être exportée au Brésil, indépendamment du pays d’origine),
    • pays de provenance (pays où se trouve la marchandise au moment de son envoi),
    • prix unitaire et total,
    • détail des frais d’expédition en raison d’une taxe sur le coût du fret,
    • conditions de paiement et conditions de vente (Incoterms),

La facture doit être signée à l’encre bleue et tamponnée. Ce document n’est soumis à aucun visa.

A noter : mentionner sur la facture et le connaissement le numéro d’enregistrement au registre des personnes morales de l’importateur brésilien et, sur la facture, le numéro de licence exigible attribué à la marchandise.

Le cas de Manaus – zone franche : faire figurer sur les factures la mention suivante ” Ara zona franca de Manaus. Consumo interno“.

 

 

  • Certificat combiné d’origine et d’analyse pour les vins et spiritueux : document visé par la CCI compétente pour la partie “origine” et un laboratoire agréé pour la partie “analyse”.

 

  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP/DSV.

 

  • Certificat de Vente Libre : pour les cosmétiques. Document émis par Les organismes agréés ci-dessous, attestant que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et donc en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie du ressort des organismes agréés, puis recevoir l’Apostille.

 

Organismes agréés :

Fédération des entreprises de la beauté – 75007 Paris – Tel : 01 56 69 67 89

Cosmed – 13100 Aix en Provence – Tel : 04 42 22 30 40

 

 

 

Exportation temporaire

Depuis le 1er janvier 2022, le Brésil n’accepte plus les carnets ATA pour les importations temporaires de marchandises.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Emballage et étiquetage

Emballage bois : traitement norme NIMP 15

Etiquetage des produits à destination du consommateur (Loi N°8078 de 1990) : en portugais avec les mentions suivantes (si applicables) :

  • Description, caractéristiques
  • qualité
  • quantité
  • composition
  • prix
  • garantie
  • date d’expiration
  • avertissement sur les risques éventuels pour la santé

Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques, électriques, graines et végétaux…

Fiche Douane

 

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au Brésil afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

Moyens de paiement

La lettre de crédit Stand-by est très utilisée au Brésil. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé reste une valeur sure.

Devises de facturation : le dollar américain et l’euro.

Acompte possible jusqu’à 100 %.

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, …

Pour tout complément d’informations et précisions : n’hésitez pas à nous contacter