Le 14/12/2021
10h30>12h00Webinaire

Le 8 octobre 2020, nous vous présentions le champ d’application des retenues à la source, leurs modalités d’application et comment leurs conséquences fiscales peuvent être limitées ou éliminées en fonction des pays et des conventions fiscales potentiellement applicables.

Pour ce nouveau webinaire, nous vous proposons un focus sur le traitement applicable aux prestations de services fournies (ou reçues) par des sociétés françaises à des sociétés étrangères avec des exemples pratiques en fonction des pays et de l’existence ou non d’une convention fiscale avec la France.

Thèmes abordés :

  • Comment distinguer la rémunération de prestations de services de celles de prestations voisines (comme les redevances d’incorporels ou de logiciels)
  • Savoir décrypter les différentes clauses d’une convention fiscale
  • S’assurer de la correcte application des retenues à la source
  • Comment récupérer en France la retenue opérée sur la facture
  • Anticiper et intégrer la retenue dans le contrat de vente

Intervenant :

  • M. Benoit GALICHON
    Avocat Fiscaliste
    FIDAL Bretagne

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