Le 22/02/2022
14h30>16h00Webinaire

Dès lors qu’une entreprise française réalise des prestations de services pour des clients étrangers, l’administration fiscale étrangère va chercher à percevoir des taxes sur ces prestations générées sur son territoire : la Retenue à la Source. Quels sont les cas de figure et quelles sont les modalités ?

Selon le pays de l’Union Européenne ou Pays Tiers, les taux de retenues à la source peuvent différer d’un Etat à l’autre. Quelles sont les opérations concernées par ces retenues à la source ? A quel taux d’un état à l’autre (UE ou pays tiers) ? Quelles obligations fiscales et douanières ? Existe-t-il des moyens d’exonération ou de déduction ?

Par ailleurs, dans les ventes intracommunautaires de prestations de service, une déclaration européenne de service est exigée :  Qu’est-ce que la DES ? Comment la remplir ? Dans quel cas ne pas établir de DES ?

Lors de ce webinaire, Me Paul MOREAU, Avocat et Expert en Droit des Affaires chez FIDAL, passera en revue ces différents points et répondra à vos questions à l’issue du webinaire.

Thèmes abordés :

  • Modalités de la DES
  • Modalités de la Retenue à la Source

Intervenants :

  • Me Paul MOREAU
    Avocat Fiscaliste
    FIDAL
  • Me Benoit GALICHON
    Avocat Fiscaliste
    FIDAL Bretagne

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