Le 25/05/2023
14h00>15h30Webinaire

Vous êtes producteur ou négociant en boissons soumises à accises : vins, whisky, cidres, poirés, bières, chouchen, spiritueux, … ?

Vous vendez ou envisagez de vendre à un client professionnel basé dans l’Union Européenne ou dans un pays tiers (au Royaume Uni par exemple) ?

La circulation et le transport des produits soumis à accises, dont les boissons alcooliques, sont régis par des réglementations communautaires et nationales.

Quels sont les prérequis et les points de vigilance et d’actualité à connaitre ?

Nous vous proposons de le découvrir ou d’approfondir certaines notions indispensables au commerce international dans ce secteur d’activité.

Thèmes abordés :

  • Notions de commerce international (Identifiants, statuts d’entrepositaire agréé, Exonération de TVA, Incoterms, …)
  • Notions : droits acquittés et droits suspendus
  • Le transport et la circulation des produits soumis à accises (les titres de mouvements, …)
  • Un focus sur la vente à distance (vente en ligne France-UE et Pays tiers) aux particuliers et aux professionnels
  • Un focus actualité : le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 est entrée en application (dématérialisation du DSA/document simplifié d’accompagnement)
  • Les points de vigilance.
  • Les contacts ou sites internet utiles

Intervenant :

  • M. Louis-Marie SAVY
    Juriste – Département Droit douanier et Contributions Indirectes
    FIDAL

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