Mis à jour le 06/07/2023
/Vous êtes producteur ou négociant en boissons soumises à accises : vins, whisky, cidres, poirés, bières, chouchen, spiritueux, … ?
Vous vendez ou envisagez de vendre à un client professionnel basé dans l’Union Européenne ou dans un pays tiers (au Royaume Uni par exemple) ?
La circulation et le transport des produits soumis à accises, dont les boissons alcooliques, sont régis par des réglementations communautaires et nationales.
Quels sont les prérequis et les points de vigilance et d’actualité à connaitre ?
C’est sur cette thématique que Louis-Marie SAVY, Juriste au sein du Département Droit douanier et Contributions Indirectes du cabinet FIDAL, est intervenu lors d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.
Nous avons proposé de le découvrir ou d’approfondir certaines notions indispensables au commerce international dans ce secteur d’activité.
Thèmes abordés :
- Notions de commerce international (Identifiants, statuts d’entrepositaire agréé, Exonération de TVA, Incoterms, …)
- Notions : droits acquittés et droits suspendus
- Le transport et la circulation des produits soumis à accises (les titres de mouvements, …)
- Un focus sur la vente à distance (vente en ligne France-UE et Pays tiers) aux particuliers et aux professionnels
- Un focus actualité : le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 est entrée en application (dématérialisation du DSA/document simplifié d’accompagnement)
- Les points de vigilance.
- Les contacts ou sites internet utiles
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Mugnier – Conseillère Internationale
” Après un rappel sur les fondamentaux de la réglementation des boissons soumises à accises, à savoir les notions de ‘Droits Acquittés’ ou ‘Droits suspendus’, ‘Droits d’accises’, ainsi que les documents de circulation (DAE/DSA/CRD), l’intervenant explique le schéma export et les contraintes réglementaires liées à ce secteur.
Un rappel : la mise à la consommation fiscale des produits alcooliques intervient dans le pays de destination de la marchandise.
L’intervenant insiste sur la rigueur indispensable lors de la saisie des données et sur l’apurement du DAE (Document Administratif Electronique) à réception dans le pays client. Il s’appuie sur des exemples de flux produits vers des pays différents.
Des explications très claires également sur les nombreuses abréviations et numéros d’enregistrement à connaître et maitriser.
L’anticipation est toujours souhaitée dans les aspects administratifs à l’international.
Dans ce domaine d’activité, une rigueur extrême s’impose, afin de ne pas risquer des sanctions très lourdes par les administrations des pays clients. Exemples cités par l’intervenant également en charge du contentieux douanier.
En conclusion, ce webinaire offre des informations utiles pour les primo exportateurs.
Pour les exportateurs confirmés, c’est aussi un rappel sur une stratégie réglementaire à mettre en place, afin d’optimiser leur développement à l’international.”
