E-commerce : Fiscalité et Douane, nouveautés réglementaires et perspectives 2021 – Session 1

La réglementation fiscale et douanière s’adapte au développement du E-commerce. Les formalités déclaratives vont évoluer en 2021.

Programme :

• Présentation des nouveautés réglementaires à l’importation, qui entreront en vigueur en 2021 :

– en matière de taxation à la TVA : le paquet TVA e-commerce

– en matière de dédouanement : nouvelle déclaration avec jeu de données réduit

• Focus sur le dropshipping
• E-commerce : protégez votre savoir-faire et votre marque

Intervenant :

• Mme Christelle FERRARI
  Pôle Action Economique
  Direction Régionale des Douanes de Bretagne

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Pour plus d’information, contactez :

• Christine MARTINAIS
  Chargée de projets réunions d’information
  Tél. 02 99 25 04 28
  c.martinais@bretagnecommerceinternational.com
• Pascale LE BORGNE
  Conseillère International – Technique et Réglementaire
  Tel. 02 97 02 40 67
  p.leborgne@bretagnecommerceinternational.com