Le 12/05/2022
10h30>12h00Webinaire

Les entreprises de l’Union Européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l’importation de certaines matières premières ou produits semi finis, quand ceux-ci sont indisponibles ou en quantité insuffisante en Union Européenne.

La Direction Régionale Douane de Bretagne vous propose de vous informer sur ces mesures douanières spécifiques.

Comment et quand obtenir un contingent tarifaire ?

De même, il convient de rester en veille sur les suspensions ou réductions de droits douane programmés ou octroyés qui auraient pour conséquence de déséquilibrer votre marché.

Comment et quand signaler votre désaccord ?

Thèmes abordés :

  • Information sur les fondamentaux de la douane IMPORT
  • Méthodologie pour demander un contingent tarifaire et/ou suivre les contingents programmés/octroyés
  • Démarche pour vous opposer à la mise en place ou au maintien d’un contingent tarifaire
  • Exemples et démonstration en ligne
  • Questions-réponses

Intervenant :

  • Christelle FERRARI
    Pôle Action Economique
    Direction Régionale des Douanes de Bretagne

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial Import/Export
  • ADV Import/Export
  • Achats / Approvisionnements
  • Transport / Logistique
  • Qualité

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