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Comprendre la retenue à la source sur une opération de commerce international

Le 08/10/2020
10h00>12h00Webinaire

Dans le cadre de leurs opérations internationales, les versements faits ou reçus par des entreprises françaises sont parfois susceptibles d’être diminués d’une retenue à la source amputant ainsi le montant du règlement correspondant à la facture.

En effet, afin de se prémunir des risques de non-recouvrement de l’impôt dû sur des rémunérations versées par des ressortissants à des personnes, physiques ou morales, établies dans un autre Etat, les Administrations fiscales imposent le système de retenue à la source.

Si le mécanisme de la retenue à la source est relativement similaire à travers le monde, le taux de retenue, les opérations concernées et les possibilités de remboursement ou de déduction de cette retenue diffèrent d’un Etat à l’autre.

Au cours de cet atelier, vous découvrirez les flux concernés par les retenues à la source. Vous apprendrez quelles méthodologies à suivre face aux règles d’imposition et quels sont les moyens d’exonération ou de déduction notamment à la lumière des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Tous ces sujets seront abordés par un avocat fiscaliste avec lequel vous pourrez échanger tout au long de l’intervention.


Thèmes abordés :

  • Pourquoi des retenues à la source ? Quels flux sont concernés ?
  • Règles d’imposition et moyens d’exonération : Méthodologie à suivre et rôle des conventions fiscales internationales
  • Comment anticiper au mieux : la rédaction des clauses contractuelles

Intervenant :

  • M. Benoît GALICHON
    Avocat Fiscaliste
    FIDAL Rennes

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial / Marketing Export
  • ADV Export
  • Comptabilité / Finances

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