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Comprendre la retenue à la source sur une opération de commerce international

Le 08/10/2020
10h00>12h00Webinaire

Dans le cadre de leurs opérations internationales, les versements faits ou reçus par des entreprises françaises sont parfois susceptibles d’être diminués d’une retenue à la source amputant ainsi le montant du règlement correspondant à la facture.

En effet, afin de se prémunir des risques de non-recouvrement de l’impôt dû sur des rémunérations versées par des ressortissants à des personnes, physiques ou morales, établies dans un autre Etat, les Administrations fiscales imposent le système de retenue à la source.

Si le mécanisme de la retenue à la source est relativement similaire à travers le monde, le taux de retenue, les opérations concernées et les possibilités de remboursement ou de déduction de cette retenue diffèrent d’un Etat à l’autre.

Au cours de cet atelier, vous découvrirez les flux concernés par les retenues à la source. Vous apprendrez quelles méthodologies à suivre face aux règles d’imposition et quels sont les moyens d’exonération ou de déduction notamment à la lumière des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Tous ces sujets seront abordés par un avocat fiscaliste avec lequel vous pourrez échanger tout au long de l’intervention.

 

La participation à ce webinaire est strictement réservée
aux personnes préalablement inscrites.
(nombre de places limité à 100 participants)

 


Thèmes abordés :

  • Pourquoi des retenues à la source ? Quels flux sont concernés ?
  • Règles d’imposition et moyens d’exonération : Méthodologie à suivre et rôle des conventions fiscales internationales
  • Comment anticiper au mieux : la rédaction des clauses contractuelles

Intervenant :

  • M. Benoît GALICHON
    Avocat Fiscaliste
    FIDAL Rennes

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial / Marketing Export
  • ADV Export
  • Comptabilité / Finances

Webinaire gratuit :

Bretagne Commerce International étant financée par le conseil régional et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Bretagne, les réunions d’information et webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).


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