Le 27/09/2022
10h00>12h00Webinaire

Le Brexit n’est toujours pas fini, il commence à peine ! En effet, de nouvelles mesures douanières et des formalités plus strictes pour l’export vers le Royaume Uni restent encore à s’appliquer. Initialement prévues pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2022, le gouvernement britannique a décidé de reporter ces nouvelles étapes à fin 2023.

Ces reports successifs montrent bien que le Brexit n’est pas terminé et que nous sommes toujours dans une phase transitoire dans plusieurs domaines réglementaires.

C’est donc le moment idéal pour faire un point sur ces problématiques dont les questions douanières, fiscales et normatives.

Nous vous proposons d’aborder ces sujets tant à l’export vers le Royaume Uni, qu’à l’import en France avec Me Stanislas ROQUEBERT, cabinet d’Avocats Lighthouse LHLF spécialisé en fiscalité et droit douanier et Mme Irène RÉGNIER, Head of Business Services, de la French Chamber of Commerce in Great Britain.

Thèmes abordés :

  • Importateur / Exportateur :
    • Définitions des deux côtés de la manche et rôle des Incoterms
    • Impacts financiers, juridiques et pratiques
    • Focus sur les sociétés non établies et le rôle des représentants en douane
  • L’optimisation douanière :
    • L’Accord de Libre Échange : utile (origine préférentielle) ou futile (preuve aléatoire) ?!
    • Les régimes suspensifs, tour d’horizon des deux côtés du Channel (l’entrepôt sous douane, l’admission temporaire, etc.,)
    • Les régimes fiscaux pour la TVA et l’IS
  • Les problématiques de normes :
    • Le marquage CE ou UKCA, ou en sommes-nous ?
    • L’étiquetage : l’adresse physique de l’importateur, la représentation fiscale, les risques concrets
    • Focus sur les problématiques sanitaires et phytosanitaires

Intervenants :

  • Stanislas ROQUEBERT
    Avocat à la Cour – Associé
    LIGHTHOUSE LHLF
  • Irène RÉGNIER
    Head of Business Services
    FRENCH CHAMBER OF COMMERCE IN GREAT BRITAIN

Accédez à la présentation SUR BCI INFO

Pour plus d’information, contactez :