BREXIT – DOUANE Import/Export : Que contient l’accord de partenariat économique conclu avec le Royaume-Uni ?

Le 24 décembre 2020, l’Union Européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération.

Cet accord est entré en vigueur de façon provisoire dès le 1er janvier 2021.

Il ne dispense en aucun cas de faire une déclaration en douane, pour toute opération d’exportation ou d’importation.

Mais, un des points extrêmement positif de cet accord est qu’il permet, sous conditions, de pouvoir bénéficier d’une exonération totale de droits de douane, quels que soient les produits.

Bretagne Commerce International et la Direction régionale des Douanes de Bretagne vous proposent de participer à un webinaire qui aura pour objectif de vous présenter les conditions d’application de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni :

• Comment trouver la règle d’origine applicable à votre produit ?
• Comment déclarer et demander l’exonération des droits de douane ?
• Comment justifier des règles d’origine prévues à l’accord ?

Cette session permettra également de présenter les dispositions connues à ce jour, applicables aux échanges avec l’Irlande du Nord.

2 dates sont proposées en Bretagne

Accédez à la présentation sur BCI info

Pour plus d’information, contactez :

• Christine MARTINAIS
  Chargée de projets réunions d’information
  Tél. 02 99 25 04 28
  c.martinais@bretagnecommerceinternational.com
• Annie MUGNIER
  Conseillère International – Technique & Réglementaire
  Tel. 02 98 62 39 16
  a.mugnier@bretagnecommerceinternational.com