Mis à jour le 22/02/2021

Le 24 décembre 2020, l’Union Européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération.

Cet accord est entré en vigueur de façon provisoire dès le 1er janvier 2021.

Il ne dispense en aucun cas de faire une déclaration en douane, pour toute opération d’exportation ou d’importation.

Mais, un des points extrêmement positif de cet accord est qu’il permet, sous conditions, de pouvoir bénéficier d’une exonération totale de droits de douane, quels que soient les produits.

Bretagne Commerce International et la Direction régionale des Douanes de Bretagne ont proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire qui avait pour objectif de  présenter les conditions d’application de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni :

  • Comment trouver la règle d’origine applicable à votre produit ?
  • Comment déclarer et demander l’exonération des droits de douane ?
  • Comment justifier des règles d’origine prévues à l’accord ?

Cette session a permis également de présenter les dispositions connues à ce jour, applicables aux échanges avec l’Irlande du Nord.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Annie Mugnier – Conseillère Internationale

La Douane a tout d’abord fait un point sur les conditions dans lesquelles se déroulent, en ce début d’année, les flux douaniers import et export de/vers le Royaume-Uni désormais PAYS TIERS.

En effet, depuis le 1er janvier 2021, les flux export et import sont soumis à déclarations en douane export ou import.

Le premier bilan de ce début d’année met en exergue l’importance de l’anticipation des formalités douanières de part et d’autre.

Les tendances du côté français (export) :

– Les entreprises ayant déjà des flux commerciaux vers les pays tiers ont géré relativement facilement les nouvelles obligations déclaratives

– Les entreprises expédiant uniquement leurs produits vers les pays de l’Union Européenne découvrent ou utilisent avec plus de difficultés ces nouvelles obligations.

Ce webinaire a donc éclairé ces dernières et permis aux entreprises, plus habituées au commerce international, d’approfondir quelques notions sur :

– Les principes généraux de l’origine des marchandises

– Les questions essentielles à se poser pour déterminer l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord UE-Royaume Uni afin de bénéficier de l’exonération de droits de douane à l’import de part et d’autre.

 

Également un rappel et des explications :

– sur la différence entre ‘origine’ et ‘provenance’ des produits

– sur les règles d’origine propres à cet accord avec des exemples

– sur le statut douanier Exportateur Enregistré-REX

 

A noter aussi : un point spécifique également sur les expéditions vers l’Irlande du Nord .

A retenir : les échanges entre la France et l’Irlande du Nord font l’objet de DEB (Déclaration d’Echanges de Biens).

Un constat :

Ce webinaire est une mine d’informations techniques précises pour ‘décrypter’ les aspects douaniers de l’accord Union Européenne-Royaume Uni.

Les entreprises sont en demande de conseils sur les fondamentaux du commerce international

Bretagne Commerce International et la Direction Régionale des Douanes de Bretagne sont à la disposition des entreprises bretonnes pour les aider dans la compréhension de ces notions.

Vous trouverez des sites et contacts utiles en fin de la présentation.

Un réflexe : BCI Info – rubrique Technique et Réglementaire – Brexit

 

Téléchargez la présentation PDF

 

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  1. Publié le 22 février 2021


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