Le 30/11/2021
10h30>12h00Webinaire

La TVA due lors d’une importation de marchandises en France en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne est acquittée par principe lors du dédouanement des marchandises à leur arrivée en France. Mais depuis octobre 2016, il est possible d’autoliquider cette TVA.

Ce principe d’autoliquidation de la TVA à l’importation va être généralisé au 1er janvier 2022 à l’occasion du transfert de compétences de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Si cela représente un avantage, il n’en reste pas moins soumis à des conditions et à un mécanisme qu’il convient de bien connaître.

Ce webinaire est destiné aux importateurs qu’ils pratiquent déjà ou non cette procédure.

Il apportera des éléments de compréhension sur :

  • les conditions à remplir par l’entreprise
  • le mécanisme de report sur la CA3
  • les points de vigilance

Intervenant :

  • M. Alexandre SAVARY
    Senior VAT Manager
    TEVEA

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