Allemagne : changements législatifs sur les emballages

Le 21/01/2020
14h00 > 16h00Morlaix
dans les locaux de la CCIMBO Morlaix, Aéroport

Nouvelle réglementation et risques encourus
par les entreprises en cas de non-respect

 

 


Vous expédiez vos produits vers l’Allemagne ? Peut-être votre société est-elle concernée par la nouvelle réglementation des emballages ?

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi allemande sur les emballages (« VerpackG ») au
1er janvier 2019, toute entreprise qui effectue la première mise en marché de ses marchandises outre Rhin doit obligatoirement être enregistrée au registre central des emballages allemand (« Zentrale Stelle Verpackungsregister ») et effectuer ses déclarations d’emballages auprès du registre.

Ces nouvelles obligations viennent s’ajouter à l’obligation d’adhésion à un système de collecte et de valorisation (« Duales System ») à partir du premier kilogramme d’emballage mis sur le marché allemand.

Le non-respect de ces obligations expose les entreprises concernées à des amendes pouvant s’élever à 200.000 euros, une interdiction de mise en vente des produits en Allemagne ou encore une obligation de dédommager des entreprises concurrentes.

Le Service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie vous présentera ces changements législatifs en matière d’emballages en Allemagne et répondra à vos questions.

En complément, BREIZPACK, réseau industriel breton des fabricants et distributeurs d’emballage et machines, fera un point sur le contexte réglementaire en France et l’évolution de la tarification des taxes pour 2020.


Intervenants :

  • Antoine STILO
    Consultant Service Environnement
    Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie
  • Marion HELOU
    Chef de projet emballage
    Pôle Food & Pack Solutions | réseau Breizpack

Horaires :

14h00 > 16h00


Lieu :

CCIMBO Morlaix
Aéroport
29600 Morlaix


Produits concernés :

Tous produits (alimentaires, agricoles, cosmétiques, pharmaceutiques, biens de consommations, etc..) en emballage de vente ou de groupage à destination des ménages et des assimilés ménages (écoles, hôpitaux, hôtels, restaurants, …)


Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial / Marketing Export
  • ADV Export
  • Responsable Qualité
  • Logistique/Transport
  • Achat/Approvisionnement

Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com