Le 21/01/2020
14h00 > 16h00Morlaix
dans les locaux de la CCIMBO Morlaix, Aéroport
Nouvelle réglementation et risques encourus
par les entreprises en cas de non-respect
Vous expédiez vos produits vers l’Allemagne ? Peut-être votre société est-elle concernée par la nouvelle réglementation des emballages ?
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi allemande sur les emballages (« VerpackG ») au
1er janvier 2020, toute entreprise qui effectue la première mise en marché de ses marchandises outre Rhin doit obligatoirement être enregistrée au registre central des emballages allemand (« Zentrale Stelle Verpackungsregister ») et effectuer ses déclarations d’emballages auprès du registre.
Ces nouvelles obligations viennent s’ajouter à l’obligation d’adhésion à un système de collecte et de valorisation (« Duales System ») à partir du premier kilogramme d’emballage mis sur le marché allemand.
Le non-respect de ces obligations expose les entreprises concernées à des amendes pouvant s’élever à 200.000 euros, une interdiction de mise en vente des produits en Allemagne ou encore une obligation de dédommager des entreprises concurrentes.
Le Service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie vous présentera ces changements législatifs en matière d’emballages en Allemagne et répondra à vos questions.
En complément, BREIZPACK, réseau industriel breton des fabricants et distributeurs d’emballage et machines, fera un point sur le contexte réglementaire en France et l’évolution de la tarification des taxes pour 2020.
Intervenants :
- Antoine STILO
Consultant Service Environnement
Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie - Marion HELOU
Chef de projet emballage
Pôle Food & Pack Solutions | réseau Breizpack
Produits concernés :
Tous produits (alimentaires, agricoles, cosmétiques, pharmaceutiques, biens de consommations, etc..) en emballage de vente ou de groupage à destination des ménages et des assimilés ménages (écoles, hôpitaux, hôtels, restaurants, …)
Public concerné :
- Dirigeant
- Commercial / Marketing Export
- ADV Export
- Responsable Qualité
- Logistique/Transport
- Achat/Approvisionnement
Horaires :
14h00 > 16h00
Lieu :
CCIMBO Morlaix
Aéroport
29600 Morlaix
Réunion d’information gratuite :
Bretagne Commerce International étant financée par le Conseil régional et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Bretagne, les réunions d’informations sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Pour plus d’information, contactez :
Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com
