Le 10/10/2023
10h00>11h30Webinaire

Pour se développer à l’export, nombreuses sont les entreprises qui font appel à un intermédiaire disposant d’un réseau sur les marchés ciblés.

Au-delà de la capacité de ces partenaires à faciliter la pénétration d’un marché et à contribuer à sa croissance, leur capacité à s’insérer dans le modèle économique de l’entreprise exportatrice ainsi que les implications juridiques de la forme du partenariat doivent être anticipées afin d’assurer le succès et la pérennité de la collaboration.

Lors de ce webinaire, Maître Nicolas LÉVÊQUE et Maître Anne-Caroline TRINCHÉ, avocats au sein du cabinet DELOITTE Société d’Avocats, vous présenteront :

  • Le fonctionnement de chacun de ces partenariats au plan opérationnel (répartition des rôles et responsabilités entre les parties, propriété des biens et services vendus, relation avec la clientèle finale etc.)
  • Les enjeux économiques liés à chaque modèle (flux de facturation, modalités de rémunération, impacts fiscaux à anticiper etc.)
  • Le cadre juridique contraignant propre à chaque schéma au regard de la législation française (indemnité de rupture, contrôle des prix de vente sur le marché cible, délais de paiement etc.)
  • Les clauses contractuelles essentielles à négocier (durée du contrat, exclusivité, incoterm, conditions de rupture, etc.)

Plus qu’un déroulé technique, cet atelier sera l’occasion pour les intervenants de partager avec vous la pratique des sociétés françaises présentes à l’export à l’aide d’exemples concrets vous permettant ainsi une projection sur les activités de votre entreprise.

Intervenants :

  • Me Nicolas LÉVÊQUE & Me Anne-Caroline TRINCHÉ
    Avocats
    DELOITTE Société d’Avocats

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