Mentions légales

Société propriétaire du Site

Bretagne Commerce International

35 place du Colombier

35012 Rennes

France

Tél. : +33 2 99 25 04 04 

Siret : 33230458300062

 

Conception, développement et réalisation du site

Voyelle – Agence Web – Conseil, Réalisation et Formation – Conception de site internet
Voyelle.fr
11 avenue des peupliers
35510 CESSON SEVIGNE
Tél : 02 99 000 934
Fax : 02 30 96 08 10

Hébergement

ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net
Tel : +33(0)1 84 13 00 00
Fax : +33(0)8 99 17 37 88

Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Bretagne Commerce International. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc).

Plate-forme de gestion de contenu

WordPress

Copie de pages du site

La copie de pages du site est soumise à l’autorisation de son rédacteur en chef.

Création de liens avec le site

La création de liens avec le site est soumise à l’autorisation de son rédacteur en chef.

Droits d’auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.


Utilisation de BCI info

BCI info est un service réservé aux entreprises bretonnes adhérentes de Bretagne Commerce International. Suivant les statuts de BCI (Titre II article 6), l’entreprise doit disposer d’au moins une implantation régionale en Bretagne et d’une expérience à l’international ou d’un projet dans ce sens.

L’utilisateur du site de Bretagne Commerce International s’engage à utiliser les informations accessibles dans la limite définie par le Code de propriété intellectuelle article L122-5 / 3.a  *.

L’utilisateur s’engage à ne citer le passage d’une œuvre consultée qu’à la condition que la longueur de cette citation soit limitée à ce qui est strictement nécessaire à la compréhension, il s’engage également à indiquer clairement la source et l’auteur des données originales qui illustrent son document et, dans la mesure du possible le lien « hypertexte » permettant l’accès à la source originale.

L’utilisateur prend note et accepte que s’il venait à déroger à ces règles, il s’exposait à l’arrêt immédiat de son accès au site et devrait assumer la responsabilité pénale de ce non-respect du droit de citation

*  Extrait de l’Article L122-5/ 3.a  du Code de la propriété intellectuelle

Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…)

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

 

Commentaire : « Le droit à la citation permet de réutiliser une partie d’une œuvre pour en construire une nouvelle – et dans ce cas, les extraits légitimes sont limités au strict minimum de ce qu’il est nécessaire de citer pour obtenir l’effet artistique ou informatif  recherché (étant entendu qu’une citation trop importante ne sera pas considérée comme « conforme aux bons usages »). La citation doit être « conforme aux bons usages », ce qui renvoie à  minima au fait de citer la source de la citation (auteur et œuvre). Mais le bon usage renvoie également au caractère non abusif de la citation, qui doit généralement rester courte et strictement proportionnée à son but »

 


Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.

 

Utilisation de cookies (traceurs)

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Le site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Nous ne pouvons être tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

 

Accès au site Internet

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.