Mis à jour le 11/03/2022

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Accords commerciaux

La Libye n’est pas  membre de l’OMC. Elle bénéficie du statut d’observateur.

Elle fait partie du GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange). Elle appartient à  l’UMA  (Union du Maghreb arabe). Elle est partenaire de la Communauté des États sahélo-sahariens (Cen-Sad) et du COMESA (Marché commun d’Afrique australe et d’Afrique orientale). Elle est également membre de l’OPEP.

La négociation d’un accord de libre-échange avec l’UE n’a pas abouti en 2008 suite aux événements en Libye.

Bien que les relations aient repris entre l’UE et la Libye, les opérations commerciales et financières restent compliquées.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et la Libye sur le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/libya/

Avant tout flux commercial, il est préconisé de se renseigner sur la suppression progressive des mesures restrictives.

Liens utiles pour suivre les sanctions : https://www.sanctionsmap.eu/#/main

Formalités et documents d’accompagnement

  • Facture commerciale : elle doit contenir les mentions habituelles et une traduction en arabe. La contre-valeur en euros doit figurer sur la facture.

La facture commerciale doit être visée par :

  • la chambre de commerce et d’industrie (1 jeu : 1 original et 3 copies)
  • le ministère des Affaires étrangères (ou la chambre de commerce franco-arabe)
  • le consulat de Libye.

 

  • Certificat d’origine:il peut être demandé par l’importateur. Si les produits ont plusieurs origines européennes, l’importateur peut vous demander de spécifier en case 5 le nom de ces différents pays. A vérifier auprès de votre importateur.
  • Attestation de transport: le modèle est disponible sur le site de la CCI franco-libyenne.

Elle doit être visée par :

  • la chambre de commerce et d’industrie (1 jeu : 1 original et 3 copies)
  • le ministère des Affaires étrangères (ou la chambre de commerce franco-arabe)
  • le consulat de Libye.

 

  • Certificat phytosanitaire: pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.
  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

 

  • Certificat d’Abattage / HALAL : pour les viandes et les produits dérivés.

 

  • Certificat de vente libre : pour les cosmétiques, ce document est émis par les organismes agréés attestant que les produits figurant sur le CVL dont conformes au règlement N°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

Organismes agréés

Fédération des entreprises de la beauté
T. 01 56 69 67 89

COSMED
13100 Aix en Provence

Tel : 04 42 22 30 40

 

A noter

Les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par le Consulat.

 

Exportation temporaire

La Libye n’est pas adhérente à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne comme la Libye.

Transport

Assurance transport : pas d’obligation d’assurer localement, c’est-à-dire en Lybie, le transport international des marchandises ——-Attention à l’Incoterm !

Bordereau électronique de suivi des cargaisons : ce document est obligatoire pour les envois en transport maritime. Il faut se renseigner auprès du syndicat des transitaires du Havre.

Téléphone : 02 35 21 04 44

 

Etiquetage

L’étiquetage doit être en arabe ou bilingue arabe et anglais. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits. Le pays d’origine doit apparaître sur tous les produits importés en Libye.

Les informations générales requises :

  • Dénomination du produit
  • Pays de production et fabrication
  • Quantité, composition…
  • Poids (net et brut)

Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, électriques, pharmaceutiques…

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Contrôle des marchandises

Toutes les marchandises importées en Libye doivent être accompagnées d’un certificat d’inspection émis par une société d’inspection internationale.

Les sociétés mandatées sont :

 

L’inspection doit avoir lieu avant l’embarquement  de la marchandise.

Moyens de paiement

Négociation possible d’acomptes à la commande.

Il convient de sécuriser ses transactions.

Le paiement d’avance est fortement conseillé.

Pour les autres moyens de paiement, nous vous invitons à contacter le service trade de votre banque. La plus grande prudence s’impose dans les opérations commerciales. Les appréciations et notations des principaux assureurs-crédit, de la banque mondiale sont très mauvaises.

Devises de facturation : l’euro (EUR) et le dollar américain (USD).

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter