Arabie Saoudite : Contexte réglementaire

Accords commerciaux

L‘Arabie Saoudite fait partie du CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend également Bahreïn, les Émirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar. Elle participe via le Conseil de coopération du Golfe à l’accord de libre-échange CCG /Singapour et CCG / pays de l’AELE. L’Arabie Saoudite est membre de l’OMC depuis le 11 décembre 2005.

L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signé en 1988. Dès 1989, ils ont projeté d’établir une coopération économique et technique et prévu la négociation d’un accord de libre-échange dès 1990. Plusieurs fois suspendu, puis relancé, cet accord a de nouveau été suspendu en 2008.

Formalités et documents d’accompagnement

• Facture commerciale :
  • elle doit être rédigée en anglais ou en arabe (quatre exemplaires) et doit contenir les mentions habituelles y compris l’origine.   L’importateur peut exiger que figure sur la facture commerciale une déclaration du fabricant. Celle-ci peut prendre la forme suivante :

  “The goods were manufactured by … (name and address of the manufacturer).”

  La facture commerciale doit être visée par la chambre de commerce et d’industrie compétente à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original et trois copies puis par le ministère des Affaires étrangères, elle peut l’être également par le consulat. Il convient de se renseigner auprès de son client afin de savoir si cette formalité est impérative.

• Certificat d’origine :
  • requis pour les marchandises soumises à des mesures sanitaires ou phytosanitaires et pour toutes les marchandises ne comportant pas une marque d’origine inamovible. Il peut également être exigé par l’importateur, les autorités douanières ou toute entité concourant à la réalisation de l’opération d’exportation.

  Le certificat d’origine est visé par la chambre de commerce et d’industrie compétente, à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original, trois copies et une demande. Le pays d’origine doit être précisément indiqué, celui-ci peut être indiqué en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6.
   Il faut un certificat par origine même si ce sont deux pays de l’Union européenne.

  Comme pour la facture, le certificat d’origine peut être également visé par le ministère des Affaires étrangères puis par le consulat. Il convient de se renseigner auprès de son client afin de savoir si la légalisation du certificat d’origine est une formalité impérative.

• Liste de colisage :  Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais ou en arabe.  Elle peut être soumise à légalisation sur demande de l’importateur. Il convient de se renseigner sur ce point auprès de son client.

• Assurance transport :  Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale, c’est-à-dire d’obligation d’assurer, en Arabie Saoudite, le transport international des marchandises.

En revanche, un certificat d’assurance sera exigé en complément de la facture commerciale si l’Incoterm® ICC CIF a été utilisé.  Dans l’hypothèse où l’Incoterm® ICC FOB a été utilisé, il convient de se renseigner auprès de son importateur afin de savoir si la présentation d’un certificat d’assurance est nécessaire.

• Frais de légalisation : la facture et le certificat d’origine peuvent être visés par le ministère des Affaires étrangères (ou la chambre de commerce franco-arabe) puis par le consulat.

• Frais de visas :
  • Frais du ministère des Affaires étrangères :  le coût s’élève à 10 euros par document.
  • Frais de la chambre de commerce franco-arabe

• Pour les documents autres que facture et certificat d’origine : 61 euros
• Pour les factures et les certificats d’origine uniquement sur demande expresse du client : 61 euros par document

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.

• Frais consulaires :  Ils sont supprimés pour la facture et le certificat d’origine. Ils subsistent pour les autres documents.

• Visa d’affaires sur passeport :  Un visa est nécessaire pour entrer sur le territoire saoudien. Les visas “business” sont d’une durée de 30 jours et n’accordent qu’une seule entrée. Néanmoins, une durée d’extension de la durée du séjour et du nombre d’entrées peut être demandée. Les voyageurs devront veiller à être munis d’un passeport d’une durée de validité d’au moins 6 mois au moment du voyage.

Conseil : utiliser des sociétés de courses spécialisées pour réaliser les formalités à l’exportation. Elles ont un coût, mais facilitent grandement les formalités.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d’appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

• Certificat Phytosanitaire : pour les fruits, légumes, semences et autres végétaux. Il est délivré par les services de la DRAAF

• Certificat Sanitaire : pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparations à base de viandes…). Il est délivré par les services de la DDPP.

• Certificat de non-contamination active : Il est inclus dans le certificat sanitaire pour les produits tels que le lait et la viande de volaille.

• Certificat d’Abattage / HALAL : pour l’Arabie Saoudite, il est délivré par la Mosquée de Paris

• Certificat de vente libre : pour les cosmétiques, ce document est émis par les organismes agréés attestant que les produits figurant sur le CVL dont conformes au règlement N°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

Organismes agréés

Fédération des entreprises de la beauté
T. 01 56 69 67 89

COSMED
13100 Aix en Provence

Tel : 04 42 22 30 40

Contrôle de marchandises

Le contrôle de conformité aux normes saoudiennes s’applique à tous les biens de consommation importés.

Sont exclus du contrôle de conformité :

• les médicaments et équipements médicaux,
• le pétrole,
• les produits pour lesquels la documentation a été fournie à des fins d’assurer la conformité aux exigences religieuses islamiques,
• les produits alimentaires (graines, légumes, animaux, etc.) soumis à la réglementation sanitaire et phytosanitaire de la Saudi Food and Drug Authority (SFDA),
• les équipements militaires.

Pour les produits non cosmétiques : Mise en place du système SALEEM- SABER – remplacement du certificat SASO par un contrôle de conformité à destination.

L’importateur doit effectuer des démarches et faire appel à la société de contrôle de son choix, l’exportateur pourra éventuellement se déplacer auprès de la société de contrôle choisi par l’importateur pour remplir certains documents.

Exigence d’une licence SQM pour certains produits ; L’Arabie Saoudite rejoindra le groupe des BRICS le 1er janvier 2024 :  pour certains produits, une licence du label de qualité saoudien (SQM) est un prérequis pour l’obtention du certificat de conformité du produit. Le formulaire de demande (rempli en arabe ou anglais) doit être soumis par l’importateur via le portail JEEM de l’Organisation saoudienne de normalisation (SASO). Les produits concernés sont notamment les suivants : rallonges électriques, appareils à gaz et accessoires, ciment, peintures et vernis, carreaux de céramique et de porcelaine, tiges de fer et d’acier de renforcement et plaques de fer et d’acier, panneaux composites en aluminium, prises de courant autonomes, y compris les interrupteurs.

Parmi les sociétés impliquées dans ce système, figure notamment :

• Intertek France :T. 02 32 63 31 65
• Cotecna Inspection France : T. +33 2 51 78 96 11- M. +33 6 82 30 29 30
• SGS Monitoring–  Government & Institutions Services : T. 01 41 24 88 88
• Bureau Veritas : CR FRANCE- T. 01 47 14 62 00

Emballage et Etiquetage

L’étiquetage doit être en arabe ou bilingue arabe et anglais. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits. L’origine doit apparaître sur tous les produits importés en Arabie Saoudite et toutes les marchandises importées doivent porter une indication d’origine non-amovible (selon produits possibilité d’étiquetage sur le conteneur ou l’emballage

Les informations générales requises :

• Dénomination du produit
• Pays de production et fabrication
• Quantité, composition…
• Poids (net et brut)

Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, électriques, destinés aux enfants…

Moyens de paiement

Virement bancaire, selon le montant de la transaction, garanti par une assurance- crédit ou encore par une lettre de crédit stand-by, de plus en plus utilisée en Arabie saoudite.

Recommandé également le Crédit documentaire irrévocable et confirmé. Il est possible de négocier des acomptes à la commande jusqu’à 50 % du montant total. En contrepartie, une garantie de restitution d’acompte au profit du client sera demandée. Il est préférable de négocier des acomptes pour la première commande

Tous les autres moyens de paiement sont déconseillés.