Le 07/11/2024
14h30>16h00Webinaire
Dans le cadre de l’internationalisation de leurs activités, soit directement depuis la France, soit au travers d’établissements ou de filiales étrangères, les entreprises pourraient voir certaines de leurs opérations commerciales imposées localement.
Cette imposition s’opère communément par la mise en œuvre d’une retenue dite « à la source », laquelle vise à garantir un certain niveau de recettes fiscales à l’état d’où provient le revenu concerné, le plus souvent une redevance, une prestation de services ou un dividende versé à la société française.
Ledit revenu étant le plus souvent également imposable en France, une situation de double imposition est générée, laquelle peut normalement être totalement ou partiellement éliminée selon des mécanismes variables.
La question de la retenue à la source, et des différentes mesures à prendre pour la gérer voire la minimiser, devrait donc être traitée pour chaque type d’opérations et sur chaque pays source du revenu correspondant. Toutefois, et au plan pratique, on constate un socle commun et une récurrence de certaines problématiques quelles que soient les juridictions concernées.
Intervenant :
- Chaïd DALI-ALI
Avocat
EY SOCIETE D’AVOCATS
Entreprise concernée :
- Toute société commercialisant des logiciels et des prestations de services à l’international
Public concerné :
- Dirigeant
- Commercial Export
- ADV Export
- Comptabilité / Finances
- Juridique
Webinaire gratuit :
BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation et le replay seront uniquement accessibles aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.
Pour plus d’information, contactez :
- Christine MARTINAIS
Chargée de projets réunions d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com - Cindy LE GUERN
Conseillère International – Technique & Réglementaire
Tel. 07 88 19 65 10
c.leguern@bretagnecommerceinternational.com