TVA intracommunautaire et transactions en chaîne – Saint-Brieuc

Le 13/02/2020
9h00 > 11h00Saint-Brieuc
dans les locaux de la CCI des Côtes d'Armor, 16 rue de Guernesey

 

Si les règles en matière de TVA intracommunautaire se veulent simplifiées depuis le « Paquet TVA 2010 », elles font régulièrement l’objet d’actualisation et demeurent parfois complexes.

Par exemple lorsque les flux de marchandises s’articulent autour de plusieurs opérateurs : un seul transport mais plusieurs ventes successives entre Etats membres. C’est ce que l’on nomme une transaction en chaîne.

Dans ce cas, une seule opération est intracommunautaire et tout dépend de l’affectation du transport. Une bonne connaissance de la chaîne et une analyse fine sont donc nécessaires.

Ce type d’opération étant susceptible de faire l’objet d’interprétations divergentes entre Etats membres, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ajuster certaines règles afin de renforcer la sécurité juridique pour ce qui est d’en déterminer le régime TVA en établissant des critères uniformes (cf. Plan d’action TVA 2016).

L’étude de plusieurs cas d’opérations en chaîne vous permettra de mieux comprendre ces situations et d’être plus à l’aise dans leur analyse.

 

2 lieux au choix dans toute la Bretagne

 

Dates

Lieux

Jeudi 13 février 2020

9h00-11h00

Saint-Brieuc

BCI / CCI Côtes d’Armor
16 rue de Guernesey

Jeudi 13 février 2020

14h30 – 16h30

Brest

BCI / CCIMBO Brest
1 place du 19ème RI

 


Intervenant :

M. Alexandre SAVARY
Fiscaliste TVA
TEVEA International à Paris


Horaires :

9h00 > 11h00


Lieu :

CCI Côtes d’Armor
16 rue de Guernesey
22000 Saint-Brieuc


Public concerné :

  • ADV Export
  • Comptabilité / Finances

Réunion d’information gratuite :

Bretagne Commerce International étant financé par le Conseil régional et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Bretagne, les réunions d’informations sont réservées aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).


Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com