Le 19/10/2023
14h30>16h00Webinaire

Toute opération commerciale BtoB à l’international, qu’elle porte sur des biens ou des services, et qu’elle soit réalisée au sein de l’Union Européenne ou avec des pays tiers, doit donner lieu à l’émission d’une facture commerciale, pro-forma ou pour douane.

Ce document, véritable pierre angulaire des relations entre le fournisseur et son client, doit faire apparaître un certain nombre de mentions obligatoires exigées, entre autres, par la règlementation fiscale. Les factures sont également essentielles dans le cadre de l’accomplissement des formalités douanières et de l’établissement de nombreux autres documents et déclarations (documents de transport, documents d’origine, déclarations EMEBI et état récapitulatif TVA, etc.). Il est donc absolument primordial de les rédiger avec précision, en y incluant toutes les mentions exigées par les textes. En outre, la règlementation relative à la facturation électronique, qui entrera en vigueur en France à compter du 1er juillet 2024, ajoute un niveau supplémentaire d’obligation qu’il convient d’envisager dès à présent.

Nous vous proposons de faire ensemble le point sur ces mentions fiscales obligatoires en mettant l’accent sur :

  • Les mentions générales,
  • Les mentions spécifiques, propres aux opérations suivantes :
    • Livraisons intra-communautaires et exportations (et justificatifs y afférent),
    • Prestations de services intra-communautaires et hors UE,
    • Autres cas particuliers : opérations triangulaires, vente en franchise de TVA, Régime 42,
  • Les nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er juillet 2024,
  • Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de facturation.

Lors de ce webinaire, Maître Renaud ROQUEBERT, Spécialiste de fiscalité internationale & TVA depuis 30 ans et Maître Lauriane TILLENON, Avocate fiscaliste/ Cabinet LightHouse LHLF/ Cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité des entreprises, traiteront ces différents sujets et répondront à vos interrogations.

Intervenants :

  • Renaud ROQUEBERT & Lauriane TILLENON
    Avocats à la Cour – Droit fiscal
    LIGHTHOUSE LHLF

Accédez à la présentation sur BCI info

 

Pour plus d’information, contactez :