Le 16/10/2025
10h00-11h30Webinaire

La réforme de la facturation électronique en France marque un tournant majeur dans les obligations fiscales des entreprises. Avec la généralisation de l’e-invoicing (facturation électronique) et du e-reporting (transmission électronique des données à l’administration), les entreprises doivent adapter leurs systèmes pour répondre aux nouvelles exigences techniques et réglementaires.

Ce webinaire a pour objectif d’éclairer les entreprises opérant à l’international sur les implications spécifiques de cette réforme, dans un contexte de mise en œuvre progressive.

Principaux points abordés :

  • Présentation de la réforme : objectifs et calendrier d’application
  • Définitions et périmètre : e-invoicing vs. e-reporting
  • Focus sur les obligations applicables aux opérations internationales : quel niveau d’obligations, comment articuler les règles françaises avec les règles étrangères ?
  • Cycle de vie d’une facture électronique : création, émission, transmission, réception, statut, archivage et rôle des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
  • Enjeux techniques dans une perspective fiscale : formats de factures, interopérabilité entre PDP, spécifications techniques, intégration dans les systèmes existants
  • Impacts organisationnels et mise en conformité : gouvernance de projet, audit des flux et feuille de route

Intervenants :

  • Renaud ROQUEBERT
    Avocat à la Cour – Droit fiscal
    LIGHTHOUSE LHLF
  • Lauriane TILLENON
    Avocat à la Cour – Droit fiscal
    LIGHTHOUSE LHLF

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