Le 11/03/2027
10h00>11h30Webinaire

La lutte contre la déforestation s’impose désormais comme un nouvel enjeu de conformité pour les entreprises européennes. Avec le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), l’Union européenne entend renforcer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement et conditionner l’accès à son marché au respect de nouvelles exigences environnementales.

À compter du 30 juin 2027, la plupart des micros et petites entreprises concernées devront se conformer à ces nouvelles obligations, qui touchent notamment les filières du bois, du café, du cacao, du caoutchouc, du soja, de l’huile de palme et des bovins, ainsi que certains produits dérivés.
Mais au-delà de l’ambition environnementale du texte, le RDUE soulève des questions juridiques et opérationnelles majeures pour les PME. Comment déterminer si son entreprise ou ses produits entrent dans le champ d’application du règlement ? Quelles obligations s’appliquent selon sa position dans la chaîne d’approvisionnement ? Comment organiser la collecte des informations, sécuriser ses relations avec ses fournisseurs et répondre aux exigences de traçabilité et de diligence raisonnée ?

Si les récentes évolutions réglementaires ont permis d’aménager certaines obligations, elles ne dispensent pas les entreprises d’anticiper leur mise en conformité. L’enjeu est désormais de traduire ces exigences juridiques en procédures concrètes, proportionnées à leur activité et à leurs ressources.

À l’occasion de ce webinaire, nous vous proposons de décrypter les principales obligations du RDUE et leurs conséquences pratiques pour les PME. À travers une approche juridique et opérationnelle, nous reviendrons sur le champ d’application du règlement, les responsabilités des différents acteurs économiques, les mécanismes de diligence raisonnée, ainsi que les risques liés aux contrôles et aux sanctions.

L’objectif est de permettre aux entreprises d’identifier leurs obligations, de sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement et de disposer des clés nécessaires pour anticiper sereinement l’échéance de juin 2027.

 

Intervenants :

  • Arnaud FENDLER
    Avocat spécialisé dans secteur du droit douanier et du commerce international
    FENDLER SALVA PARTNERS
  • Paco JIMENEZ
    Juriste spécialisé dans secteur du droit douanier et du commerce international
    FENDLER SALVA PARTNERS

Public concerné :

  • Direction Générale (Dirigeant, PDG)
  • Commercial
  • Administration des Ventes (ADV)
  • Conformité
  • Juridique
  • Qualité
  • Achats / Approvisionnements
  • Transport / Logistiques
  • RSE
  • Production / SAV
  • R&D Innovation
  • Comptabilité / Finances

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation sera uniquement accessible aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.

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