Le 13/03/2025
10h00>11h30Webinaire

Découvrez les subtilités des opérations complexes
en matière de TVA !

 

Dans un contexte international, la détermination du régime TVA applicable est parfois complexe en cas d’opérations successives (ou « en chaîne ») sur des biens impliquant plusieurs opérateurs implantés dans des Etats différents.

Ce webinaire a pour objectif de vous donner les clés pour comprendre et appliquer de manière conforme les règles de TVA relatives à ces opérations.

Les points abordés seront les suivants :

  • Identifier les opérations complexes
  • Cerner les enjeux de ces opérations (contractuel, fiscal, douanier, logistique, etc.)
  • Les régimes TVA applicables aux opérations complexes
  • Les obligations déclaratives et documentaires
  • Bonnes pratiques et recommandations

Intervenants :

  • Benoît GALICHON
    Avocat en droit fiscal
    FIDAL (Rennes)
  • Jean-Baptiste JOSEPH
    Avocat en droit fiscal
    FIDAL (Quimper)

Public concerné :

  • Direction Générale (Dirigeant, PDG)
  • Commercial
  • Administration des Ventes (ADV)
  • Achats / Approvisionnements
  • Comptabilité / Finances
  • Conformité
  • Juridique
  • Transport / Logistique

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation et le replay seront uniquement accessibles aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.


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