Du 09/12 au 10/12/2024Bruxelles, BELGIQUE

La réglementation européenne impacte fortement le secteur des dispositifs médicaux et de la santé en général. Biotech Santé Bretagne, Bretagne compétitivité et le réseau EEN en partenariat avec Solutions&Co organisent, à ce titre, une mission d’étude à Bruxelles du 9 au 10 décembre 2024, au cœur des institutions européennes, afin de mieux anticiper et comprendre les futures réglementations.

Cette rencontre sera également l’occasion de défendre vos intérêts en faisant remonter les difficultés que vous rencontrez dans la mise en œuvre des réglementations européennes.

Programme

Lundi 9 décembre 2024

  • La représentation de la filière des dispositifs médicaux à Bruxelles : quels enjeux réglementaires pour les DM connectés et solutions de e-santé ? avec Benjamin Meany, Digital health, Medtech Europe
  • Point à date sur les règlements relatifs aux DM et DM DIV avec Mario Gabrielli Cossellu, Legal and Policy Officer Medical Devices, Unit D3, DG SANTE, Commission Européenne
  • Point sur les travaux normatifs en cours et à venir
  • Parlement européen :
    • Présentation du fonctionnement et des compétences de l’institution
    • Etat des lieux du travail législatif lié aux règlements DM et DMDIV
    • Présentation sur l’impact du Digital Market Act et du Digital Services Act sur le secteur de la santé
    • Visite du Parlement
    • Echanges avec des députés européens, administrateurs ou assistants parlementaires suivant les dossiers DM/DMDIV, IA et cyber.

Mardi 10 décembre 2024

  • Présentation du futur règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) avec Antoine-Alexandre André (Policy and Legal Assistant – DG CNECT A/2 (AI Office) – Artificial Intelligence Policy Development and Coordination
  • Le rôle des bureaux régionaux à Bruxelles (focus numérique et santé) avec Aude KORFER, Directrice du bureau de représentation de la Région Bretagne à Bruxelles & Agnès TRARIEUX, Directrice de la délégation Pays-de-la-Loire à Bruxelles
  • Cyber-résilience act et produits de la santé : quels impacts et opportunités ? avec Filipe JONES MOURAO (Policy Officer – DG CNECT – Cybersecurity & Digital Privacy)
  • Déjeuner & échanges sur le travail de la CCI France dans la représentation des fabricants de DM auprès des institutions européennes (Bruxelles) et françaises (Paris) avec Patrick Briere (Responsable du bureau de Bruxelles, CCI France)
  • Point à date sur les réglementations DM et DM-DIV, AI Act et la réglementation Cyber resilience act et position de la France avec les Conseillers de la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE

Tarifs

  • 750€ HT pour les adhérents de Biotech Santé Bretagne
  • 920€ HT pour les non-adhérents de Biotech Santé Bretagne

Contact

Adeline Jacob, chargée de projets européens (Biotech Santé Bretagne) : adeline@biotech-sante-bretagne.fr

 

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