Les règles du jeu de la territorialité en TVA

Le 1er juillet 2024, l’OPEN de l’international, la journée d’information et de networking dédiée aux entreprises bretonnes qui osent le monde, revient pour la 12e édition ! 

Réunion d’information

Livraison intracommunautaires, transferts de stocks, importations et exportations, prestations de services liées à un immeuble, facture proforma, B2B, B2C… Il est facile de rapidement se perdre dans les méandres de la TVA relative aux flux de biens et de services.

Pour s’y retrouver, la maîtrise des règles de territorialité de la TVA – a fortiori à l’international – constitue un enjeu majeur et la condition sine qua non de la sécurisation du traitement TVA de leurs opérations par les entreprises.

Les règles de territorialité de la TVA ont en effet un impact sur un grand nombre d’aspects : présence d’établissements stables à l’étranger, traitement TVA et loi de facturation applicables, immatriculations à la TVA et obligations déclaratives hors de France…

A vocation très pratique, cette présentation vous permettra de mieux appréhender les règles applicables en la matière, d’aiguiser vos réflexes pour vous amener à vous poser les bonnes questions.

Un éclairage flash pour y voir un peu plus clair dans un contexte de densification et de complexification des normes en matière de TVA.

Intervenant

Eléonore Morel – Avocate-Senior Manager – DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS

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