Le 08/04/2027
10h00>11h30Webinaire

L’IA promet de gagner du temps sur le classement tarifaire, l’origine ou le contrôle des exportations. Mais en douane, une erreur coûte cher et la responsabilité reste celle de l’entreprise. Comment tirer parti de ces outils sans s’exposer ?

Ce webinaire vous donne les repères juridiques pour intégrer l’IA dans vos opérations douanières en toute sécurité.

Thèmes abordés :

  • Les usages de l’IA en douane : côté entreprises (classement, origine, valeur, export control, déclarations) et côté administration (analyse de risque, ciblage des contrôles)
  • La responsabilité du déclarant et de son représentant en cas d’erreur générée par un outil d’IA, et ses conséquences lors d’un contrôle (droits éludés, sanctions)
  • Le règlement européen sur l’IA (AI Act) : pourquoi la plupart des outils douaniers ne relèvent pas du « haut risque », ce qui s’applique malgré tout (formation des équipes) et le calendrier issu du règlement « omnibus numérique » de 2026
  • Les décisions et contrôles fondés sur un traitement algorithmique : transparence et droits des opérateurs
  • La réforme du code des douanes de l’Union : plateforme européenne de données et nouvelle Autorité douanière de l’UE
  • Les bonnes pratiques : choix et paramétrage des outils, contrôle humain, traçabilité des décisions, clauses avec les prestataires

Intervenant :

  • Marie FERNET
    Avocate
    MARIE FERNET AVOCATE

Public concerné :

  • Direction Générale (Dirigeant, PDG)
  • Commercial
  • Administration des Ventes (ADV)
  • Conformité
  • Juridique
  • Achats / Approvisionnements
  • Transport / Logistiques
  • R&D Innovation
  • Collaborateurs des services Export Control, Compliance, Douane, Import, Export, Logistique, etc.

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation sera uniquement accessible aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.

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