Le 18/10/2024
10h00>11h30Webinaire

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est désormais une contrainte opérationnelle et financière concrète, mais la mise en œuvre pratique est encore floue : rapport, utilisation des données, risques, régularisations…beaucoup de questions en suspens.

Nous proposons un point d’étape à la lumière des dernières informations et avec un partage d’expériences.

Nous aborderons en particulier plusieurs thèmes :

  • Comment collecter, utiliser et archiver les données nécessaires ?
  • Quelles clauses contractuelles prévoir avec les fournisseurs et les représentants en douane enregistrés ?
  • Quels outils concrets sont disponibles ?
  • Qui sont les interlocuteurs publics (ou privés) éventuels pour nous aider dans les calculs notamment ?
  • Quelles sont les recommandations concrètes et juridiques à ce stade ?
  • Quelles sont les évolutions éventuelles à venir (notamment en termes de simplifications) ?

Pour illustrer les réponses, un juriste (avocat en droit douanier), une société grand témoin et vous tous !


Intervenant :

  • Stanislas ROQUEBERT
    Avocat à la Cour – Associé
    LIGTHHOUSE LHLF

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial Export
  • ADV Export
  • Achat / Approvisionnements
  • Transport / Logistique
  • Production / SAV
  • Qualité
  • Comptabilité / Finances

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation et le replay seront uniquement accessibles aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.


Pour plus d’information, contactez :