Le 04/04/2023
9h00>12h00Rennes
dans les locaux de la CCI Ille-et-Vilaine, 2 avenue de la Préfecture

Les principes d’évaluation et savoir appliquer les ajustements douaniers à la hausse et à la baisse … trop souvent oubliés !

 

Thématique transversale dans l’entreprise même si la tentation serait grande – mais trompeuse – de réserver le thème de la valeur en douane et ses ajustements aux seuls comptables, fiscalistes et financiers.

L’implication des juristes est importante sur la thématique des redevances de marque et de savoir-faire industriel. Les logisticiens ne sont pas en reste sur la gestion des frais de transport et des incoterms dans l’évaluation en douane.

Une fois la réunion achevée vous ne travaillerez pas en « silo » mais en transversal, vous acquerrez des réflexes dans vos échanges avec vos fournisseurs, vous sensibiliserez vos filiales (importatrices) à l’étranger car le sujet n’est pas seulement français ou européen mais aussi international.

Enfin, vous pourrez créer votre grille d’audit interne ou externe auprès de votre représentant en douane.

Intervenant :

  • Thérèse-Anne AMY
    Avocat Associée Gérante
    Spécialiste Droit international et de l’Union européenne et membre du Jury de sélection pour les mentions de spécialisation.
    Membre de la Commission Droit douanier de l’Institut des Avocats et Conseils fiscalistes (IACF)
    Membre du Conseil d’Administration de l’ODASCE
    ARCADE AVOCAT Selarl

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